Garçonnière ou bureau défalqués
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Bon à Savoir
22.02.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Claire Houriet Rime
La solution du pied-à-terre est parfois inévitable quand on habite dans un canton et qu’on travaille ailleurs, mais elle est coûteuse. Le fisc autorise la déduction de ce deuxième logement, sans toutefois encourager le luxe. Le Tribunal fédéral vient ainsi de refuser le recours d’une employée qui voulait défalquer le loyer d’un appartement de deux pièces et demie. La Cour suprême a en revanche estimé qu’il est raisonnable de compter avec un logement d’une pièce, cuisine...
La solution du pied-à-terre est parfois inévitable quand on habite dans un canton et qu’on travaille ailleurs, mais elle est coûteuse. Le fisc autorise la déduction de ce deuxième logement, sans toutefois encourager le luxe. Le Tribunal fédéral vient ainsi de refuser le recours d’une employée qui voulait défalquer le loyer d’un appartement de deux pièces et demie. La Cour suprême a en revanche estimé qu’il est raisonnable de compter avec un logement d’une pièce, cuisine et salle de bain, ou encore un studio. La plupart des cantons limitent actuellement cette déduction à l’équivalent du loyer d’«une chambre», correspondant aux tarifs du marché. Seuls Berne et le Jura tolèrent déjà «un studio ou un logement d’une pièce».
A l’inverse, les salariés qui doivent travailler chez eux peuvent, sauf s’ils habitent à Genève, soustraire le loyer de la pièce réservée à leur activité, à condition que celui-ci dépasse le forfait pour frais professionnels (3% du revenu net, mais au maximum 4000 fr. par an, 3800 fr. dans le Jura).
Cette déduction est toutefois soumise à des règles strictes. Selon la jurisprudence, il faut travailler entre 20% et 30% au moins pour y avoir droit, et ne pas disposer d’un local chez son employeur. Un salarié travaillant régulièrement à domicile pour son seul confort ne peut ainsi y prétendre. Dans la pratique, seuls certains enseignants en bénéficient. Le montant déduit doit enfin être raisonnable: le canton du Jura le limite, par exemple, à 800 fr. par mois.
Claire Houriet Rime