«Mais pourtant il est gentil». Cette petite phrase maintes fois entendue après une morsure agace à la fois les amis des chiens et ceux qui les détestent. Car certains maîtres, aveuglés par l’amour porté à leur compagnon, ne réalisent pas toujours qu’un animal est parfois imprévisible. Même les propriétaires les plus prudents ne sont pas à l’abri d’une inattention. Et, en cas de coup de dents, les conséquences juridiques peuvent être triples: civiles, pénales et administratives.
Rembourser les dégâts: c’est la règle
Sur le plan civil, le détenteur d’un animal (le propriétaire ou la personne qui en a la maîtrise effective) doit assumer les dommages causés par sa bête. Le jogger mordu pourra donc exiger la prise en charge de ses frais, par exemple la facture du médecin ou des vêtements déchirés. Et une indemnité pour tort moral si ses blessures sont graves, invalidantes ou laissent des séquelles. Si votre compagnon attaque le caniche du voisin, même principe: vous devrez régler la note du vétérinaire. Le malheureux ne survit pas? Il faudra alors rembourser le propriétaire endeuillé et, peut-être même, lui verser une somme d’argent pour réparer le préjudice moral. En principe, votre assurance responsabilité civile couvre ces dommages: il faut donc bien vérifier que votre couverture inclut également les dégâts causés par votre animal de compagnie.
Contester toute responsabilité est possible, mais pas simple, car le maître est tenu d’avoir en tout temps et en toutes circonstances la maîtrise de son animal. Il pourra néanmoins se défendre en prouvant que l’accident est survenu malgré sa bonne garde. C’est le cas si le chien s’enfuit de la maison et mord un passant parce qu’un cambrioleur a forcé la porte. S’il a été provoqué exprès par un individu malveillant ou agressé par une bête menaçante, les dommages et intérêts dus au lésé peuvent être réduits, voire supprimés. Mais là aussi, il faudra prouver avoir tout fait pour que l’incident n’arrive pas.
Une sanction pénale n’est pas exclue
Gare aux blessures sur un humain, car, en plus de vous réclamer un dédommagement, la victime peut porter plainte pour atteinte à l’intégrité physique auprès du juge pénal. Si les lésions sont graves, des poursuites peuvent même avoir lieu d’office. Le maître risque une amende, voire une peine d’emprisonnement dans les cas extrêmes. Les attaques sur un autre chien ne sont cependant pas poursuivies pénalement, sauf si le détenteur a volontairement lancé l’offensive.
Les autorités peuvent imposer des mesures de sécurité
Si votre compagnon a mordu un humain ou un autre animal, attendez-vous peut-être à une convocation. Les Services vétérinaires cantonaux ont la compétence d’imposer des mesures contraignantes concernant les chiens potentiellement dangereux qui leur sont signalés par le personnel de santé, les cabinets vétérinaires privés ou les victimes. Suivant la nature de l’attaque, le mordeur sera évalué en présence d’un expert, voire séquestré à titre préventif s’il représente un danger concret. L’autorité peut, après investigation, prononcer des mesures adaptées et proportionnées au risque: obligation de faire suivre au chien une thérapie comportementale, port systématique de la laisse ou de la muselière dans l’espace public, par exemple. Dans les cas les plus graves, il peut être saisi et, vraiment en dernier recours, euthanasié. Les frais sont à la charge du détenteur, ce qui peut coûter cher si l’animal est placé quelques mois dans un refuge.
Silvia Diaz
Prévenir les morsures
Après un accident, il ne reste que les regrets. Mieux vaut donc agir en amont. Eddy Cornaz, éducateur canin agréé dans la Riviera vaudoise, rappelle quelques règles de prudence:
- En balade, rappelez et attachez systématiquement votre animal avant de croiser un de ses congénères, des promeneurs, des joggers ou des cyclistes.
- Votre chien mange ou dort? Veillez à ce qu’il ne soit pas dérangé!
- En présence d’enfants, pratiquez une surveillance active. Ne les laissez pas le promener sans vous, quelle que soit sa taille.
- Assurez-vous que votre chien est bien disposé avant de laisser un inconnu le toucher. Demandez d’abord à la personne de l’appeler par son nom et observez: votre toutou est content, il s’avance en remuant la queue? Il est prêt pour une caresse sur le flanc ou le poitrail (jamais sur la tête). Il se détourne, a peur, plaque ses oreilles en arrière? Refusez.
