D’où provient l’argent pour rénover les clochers, chauffer les églises, subvenir aux besoins des paroisses et rémunérer les ecclésiastiques? Par le biais des contribuables! En Suisse, l’impôt d’Eglise est perçu dans tous les cantons. Mais, au nom de la liberté de conscience et de croyance, ceux qui n’appartiennent pas à l’une ou l’autre des religions reconnues officiellement n’y sont pas contraints. En bref, les non-croyants ou les personnes sorties de l’Eglise peuvent être exonérées.
Disparités cantonales
Pour les autres, en revanche, il faut payer. Les taux appliqués varient fortement selon les cantons, voire d’une commune à une autre ou même selon la confession (voir tableau). En Suisse, ce sont généralement les Eglises catholiques romaines et réformées qui sont autorisées à prélever un impôt ecclésiastique. Mais, dans les cantons de Berne, de Neuchâtel et de Genève, ce droit est également accordé aux catholiques-chrétiens et, dans celui de Vaud, à la communauté israélite. Dans ce canton justement, l’impôt ecclésiastique n’existe pas à proprement parler, puisqu’il est intégré dans les impôts généraux. Ainsi, tous les contribuables y participent. Les non-croyants et les personnes ayant déclaré sortir de l’Eglise peuvent toutefois, sur le plan communal uniquement, récupérer cette part d’impôt: il suffit de demander à sa commune le pourcentage correspondant à la quote-part que représentent les frais d’Eglise dans son budget. En moyenne, Lausanne y consacre, chaque année, environ 0,25%. Les personnes qui n’appartiennent à aucune communauté peuvent donc demander le remboursement de ce même pourcentage, comme le font, chaque année, entre 250 et 300 citoyens.
Dans le canton du Valais, les frais du culte sont à la charge des communes. Aujourd’hui, seules quatre d’entre elles – Sion, Savièse, Saxon et Törbel – délimitent clairement le taux de contribution servant à couvrir les besoins financiers de leurs communautés religieuses. Mais, pour les autres, le montant est englobé dans les finances sans précision. A noter que la législation ne contient aucune disposition particulière sur le remboursement de ces contributions.
Dans le Jura, la soixantaine de paroisses catholiques fixent leur propre taux d’imposition à leurs fidèles. A Delémont par exemple, il s’élève à 6,4% de l’impôt cantonal, mais il monte jusqu'à 11,5% à Vermes. Côté protestant, en revanche, le tarif est le même partout (8,10%).
Au bon vouloir du citoyen
A Neuchâtel et à Genève, la séparation entre l’Eglise et l’Etat est particulièrement marquée. De ce fait, les citoyens de ces cantons sont libres de payer ou non la contribution ecclésiastique qui leur est demandée. Conséquence logique: comme cette contribution est facultative, aucune restitution n’est possible…
Marie Tschumi
Pour aller plus loin:comment déclarer ses impôts
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
