«Un commerçant est-il obligé d’indiquer le prix des articles sur ses publicités», s’interroge une lectrice genevoise. Non! Il n’y a pas d’obligation, à la différence des vitrines où le prix de détail doit être affiché pour toutes les marchandises. En revanche, si la publicité mentionne un prix, des échelles de prix ou des limites de prix, elle doit comporter un certain nombre d’indications:
> Le prix à payer effectivement, y compris la TVA ou autres taxes. Exemple: Pain de 300 g. 2.40 fr. soit 0.80 fr./100 g.
> La désignation précise de la marchandise ou le genre de prestation de service. Exemple: veste en cuir nappa, avec fermeture éclair, doublure polyester, 320 fr.
> La mention claire de la marchandise ou de la prestation de service à laquelle le prix se rapporte. Le client ne doit pas avoir de doute quant à l’objet illustré et le prix qui correspond. Ainsi, s’il s’agit d’une chemise 100% coton, le prix doit figurer à côté de la chemise concernée et non pas à proximité d’un modèle en polyester.
> L’indication doit encore correspondre au texte qui se rapporte à la marchandise désignée. Il ne serait par conséquent pas admissible de mettre une photo de voiture avec des jantes en alu alors qu’elles sont en option et que le prix annoncé ne les inclut pas.
> Enfin, lorsqu’une publicité mentionne un service de SMS surtaxés, elle doit avertir le consommateur de l’éventuelle taxe de base, voire du modèle de taxation pratiqué.
La pub n’est pas un contrat
Attention: d’un point de vue contractuel, le vendeur n’est pas lié par le prix indiqué sur ses affiches ou dans ses catalogues. Toutefois, il ne peut pas annoncer les tarifs comme bon lui semble sans les respecter, dans le seul but d’appâter le chaland.
En effet, selon la loi sur la concurrence déloyale, un montant annoncé dans une publicité, qui n’est délibérément pas respecté au moment de l’achat peut constituer une publicité trompeuse et être sanctionné par une amende.
Certaines règles s’imposent également lorsque le commerçant vante des réductions de prix. Ainsi, les annonces sur les devantures des magasins promettant des rabais «jusqu’à 80%» ou encore «20% de remise» ne sont pas autorisées. La loi lui impose de préciser à quelles marchandises et à quelles unités de vente les prix se rapportent.
Règles pour les rabais
La mention d’un pourcentage précis est, en revanche, admise sans spécifier le produit et sans indication de prix lorsque le rabais porte sur un groupe de produits. Si le taux de réduction en pourcent se rapporte à un seul article, celui-ci doit être spécifié et son prix doit être indiqué. Exemple: 30% de rabais sur les chaussettes de marque X, 7fr. la paire au lieu de 10fr.
Enfin, lorsque le vendeur pratique l’auto-comparaison, le prix indiqué à titre comparatif doit avoir été effectivement pratiqué auparavant pour la même marchandise ou pour le même service. La durée maximale de cette comparaison est fixée à deux mois. Ceci vaut également pour les prix de lancement. Ici, le prix actuel est comparé avec celui qui sera pratiqué ultérieurement. Et il devra encore être appliqué pendant une durée deux fois plus longue que celle de période de comparaison.
Chantal Guyon
