Toutes les mamans ne sont pas au boulot: 20% d’entre elles en moyenne ont même décidé de quitter le monde du travail quelques années durant ou définitivement pour s’occuper de leurs bambins et privilégier ainsi leur vie de famille. Une décision qui requiert toutefois préparation et organisation.
Il convient en premier lieu de donner son congé en respectant le préavis fixé dans le contrat ou par le biais d’une éventuelle convention collective de travail (CCT). En l’absence de tels documents, le délai est régi par le Code des obligations. Il est d’un mois la première année (après échéance du temps d’essai), de deux mois entre la 2e et la 9e année et de trois mois dès la 10e année. Dans tous les cas, le congé ne peut être donné que pour la fin d’un mois. Exemple: si la démission doit être annoncée avec un préavis de deux mois, pour la fin du mois de septembre, l’employeur doit, par conséquent, l’avoir reçue au plus tard le 30 juillet.
Gare au délai!
Attention: si bébé n’est pas encore né, la fin du contrat doit intervenir impérativement après l’accouchement, sous peine de voir la future maman privée de son droit à l’allocation maternité.
Si l'on envisage de ne s’arrêter que quelques mois, on peut tenter de demander un congé sans solde à son employeur en s’assurant, au préalable, qu’on sera bien reprise pour le même poste et aux mêmes conditions. Pour éviter toute déconvenue, il est préférable de coucher le tout par écrit, en précisant les dates et la durée du congé.
S’assurer contre les accidents
On n’oubliera pas non plus de contracter une assurance accidents privée. Lorsqu’une personne cesse toute activité lucrative salariée, elle sort de l’assurance 30 jours après la fin des rapports de travail. Le délai peut toutefois être prolongé de 180 jours au maximum et à ses propres frais auprès de l’assurance LAA de l’employeur.
Prévenir le fisc
Le fisc constitue également un passage obligé pour toute future mère au foyer. Cesser de travailler entraîne, de fait, une modification du revenu. Mieux vaut donc l’annoncer rapidement au Service des contributions qui calculera le solde à payer en tenant compte des acomptes déjà versés. On annoncera également une éventuelle reprise de l’activité, afin d’éviter de se retrouver avec des montants considérables à rembourser.
1er et 2e piliers
Reste enfin à gérer la prévoyance professionnelle. Madame restera affiliée au 1er pilier (AVS/AI). Même sans activité lucrative, chacune est, en effet, tenue de cotiser à hauteur de 480 fr. par année pour les fortunes jusqu’à 300000 fr. (plus au-delà). Elle n’aura toutefois pas besoin de les verser personnellement si son conjoint exerce une activité lucrative et qu’il paie déjà le double de la cotisation minimale, soit l'équivalent de 960 fr. par an.
En revanche, elle ne sera plus obligatoirement assurée au 2e pilier. Une fois les rapports de travail terminés, la caisse de pension de son ancien employeur transférera l’avoir accumulé sur le compte de libre passage qu’elle lui aura indiqué. Le capital n’étant pas soumis au taux de rémunération minimal (1,5%) fixé par le Conseil fédéral, maman serait donc bien avisée de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
Alternative: il est possible de maintenir son 2e pilier auprès de la caisse de pension pendant deux ans, à condition que le règlement de celle-ci le prévoie. Si tel n’est pas le cas, l’avoir peut encore être transféré auprès de l’institution supplétive. Attention: dans les deux cas, il faudra s’acquitter de la part des cotisations versée par l’employeur.
Dernière option: conclure une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance. Dans ce cas, une partie du capital servira à payer les primes, mais, en contrepartie, l’assurée reste couverte contre les risques d’invalidité ou de décès.
Chantal Guyon
