Les indemnités versées par l’assurance chômage (AC) apportent un soutien bienvenu aux personnes sans emploi. Mais, si elles évitent de se retrouver à la rue, elles n’empêchent pas une baisse drastique du revenu.
1. Qui a droit aux indemnités du chômage?
Presque tout le monde, à savoir tous les salariés qui ont cotisé à l’AC douze mois au moins pendant les deux années précédant leur inscription au chômage. On conservera donc soigneusement ses fiches de salaire pour le prouver, puisque toutes les charges sociales y figurent. Les travailleurs au noir et les indépendants qui, eux, ne se sont pas acquittés de cette charge sociale, ne peuvent en revanche pas prétendre aux indemnités.
La loi prévoit toutefois des exceptions en accordant un soutien à ceux qui n’ont pas pu cotiser, tels que les jeunes en formation. Une femme qui n’a jamais exercé d’activité professionnelle percevra également des indemnités après un divorce, une séparation ou encore à la suite du décès de son conjoint.
2. Comment se calculent les indemnités?
L’AC se base sur le salaire brut moyen touché pendant les six derniers mois, voire douze si ce calcul joue en faveur du chômeur: c’est le revenu assuré (lire TCF 04/2007).
Les indemnités s’élèvent à 70% de ce montant. Cette proportion augmente à 80% pour les parents avec des enfants à charge et les chômeurs dont le revenu mensuel était inférieur à 3797 fr. Elles sont calculées sur une base journalière, chaque mois comptant en moyenne 21,7 jours ouvrables.
Un chômeur sans enfant ayant un revenu assuré de 6000 fr. toucherait donc, chaque jour, 70% de ce montant, divisé par 21,7, soit 193.55 fr. Les montants alloués varient selon les mois, certains étant plus longs que d’autres. Dans notre exemple, les versements varieraient ainsi entre 3871 fr. pour le mois de février (20 jours ouvrables) et 4258 fr. pour mars (22 jours).
Un plafond a toutefois été fixé à 10 500 fr., si bien que la part du salaire dépassant ce montant n’est pas assurée. Un cadre ayant un revenu assuré de 12 000 fr. par mois ne toucherait ainsi des indemnités que sur 10 500 fr.
Pour les personnes qui n’ont pas cotisé, mais qui peuvent prétendre au chômage (étudiants notamment), l’AC accorde enfin un forfait mensuel qui varie entre 434 fr. et 3320 fr. selon l’âge, la formation et la situation familiale.
3. Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?
L’AC octroie 400 indemnités journalières (soit 18 mois environ) sur deux ans au maximum. Passé ce délai-cadre, on ne touchera plus rien, sauf si on a pu à nouveau cotiser pendant douze mois sur cette période.
Au-delà de 55 ans, on a droit à 520 indemnités (deux ans), à condition toutefois d’avoir cotisé pendant 18 mois au moins. Et les sexagénaires toucheront encore 120 indemnités supplémentaires s’ils perdent leur emploi dans un délai de quatre ans précédant l’âge habituel de la retraite AVS.
Les étudiants ayant terminé leur formation et qui n’ont pas cotisé ont droit à 260 indemnités seulement, soit un an.
Mais attention: une fois inscrit au chômage, il faudra vivre pendant une semaine sur ses économies, un délai d’attente de cinq jours étant prévu. Ce laps de temps peut être supprimé ou rallongé selon les cas. Un chômeur de moins de 25 ans, sans formation et qui n’a pas d’enfants à charge devra ainsi patienter six mois après son inscription.
La loi pénalise en outre les démissionnaires en suspendant les indemnités pour une durée fixée de cas en cas.
4. Peut-on prendre des vacances en étant au chômage?
Oui. Après 60 jours (12 semaines) de chômage, l’assuré a droit à 5 jours consécutifs sans contrôle. Pendant cette semaine, il n’a pas l’obligation d’être «apte au placement», ce qui lui laisse même le loisir de partir à l’étranger. Ces vacances peuvent aussi être prises à intervalles plus espacés pour pouvoir être cumulées.
5. Un heureux événement enlève-t-il le droit aux indemnités?
Non, mais, dès le jour de l’accouchement et pendant 14 semaines, c’est l’allocation maternité qui prend le relais (lire TCF 06/2006). A la fin du premier délai-cadre, un nouveau délai de deux ans est ouvert. Le nombre maximum d’indemnités reste en revanche à 400, réparties sur quatre ans au lieu de deux.
6. Un chômeur paie-t-il des impôts?
Oui, les indemnités sont considérées comme un revenu et doivent donc être déclarées comme tel. Les acomptes étant basés sur le revenu assuré, on prendra contact avec le fisc pour les faire revoir à la baisse. Et, quand on aura retrouvé un emploi, on veillera à les faire augmenter à nouveau, histoire d’éviter toute mauvaise surprise à la taxation.
7. Touche-t-on aussi les allocations familiales au chômage?
Oui, à moins que l’autre parent n’ait un emploi qui lui permette de les percevoir.
8. Que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident?
Les indemnités sont versées pendant un mois à l’assuré malade. Passé ce délai, il ne touchera plus rien. Le nombre d’indemnités journalières pour maladie est en outre limité à 44, ce qui correspond à deux mois sur les deux ans du délai-cadre. Un chômeur ayant trois accrocs de santé d’un mois chacun n’aurait ainsi plus droit à ses indemnités pendant le troisième mois.
En cas d’accident, l’AC verse trois indemnités journalières. Ensuite, c’est la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (Suva) qui prend le relais.
9. Qu’advient-il de la prévoyance en période de chômage?
Les cotisations à l’AVS sont déduites des indemnités journalières à raison de 6,05% pour l’assuré.
Une cotisation de 1,1% est également prélevée pour le 2e pilier, mais elle ne permet de couvrir que le risque de décès et d’invalidité. Elle ne sert donc pas à augmenter le capital de prévoyance, qui stagnera pendant toute la durée du chômage.
10. Faut-il accepter un emploi à temps partiel ou temporaire quand on est au chômage?
Oui, à condition que le travail proposé soit «convenable», c’est-à-dire qu’il corresponde à la formation de l’assuré et au salaire auquel il peut prétendre. Même un emploi à temps partiel améliorera sa situation, puisque la caisse de chômage versera les 70% de la différence entre le salaire perçu et le revenu antérieur.
Un travail temporaire permettra, quant à lui, d’épuiser moins vite le droit aux 400 indemnités.
Claire Houriet Rime
