Les relations entre voisins ne se caractérisent pas toujours par une cordialité sans faille. Bruits, odeurs, animaux domestiques, haies trop hautes, etc. peuvent provoquer des animosités tenaces qui pourrissent la vie des protagonistes et se terminent parfois au tribunal. Il existe pourtant des solutions pour régler pacifiquement un conflit. Recourir à un médiateur est l’une d’elles.
Dans les conflits de voisinage, cette alternative s’adresse autant aux locataires qu’aux propriétaires. Pour ces derniers, «les dossiers que nous traitons concernent souvent des maisons mitoyennes et des PPE. Elles ont principalement trait à des questions de bruit», relève Patricia Bally, juriste et médiatrice FSM dans le canton de Vaud.
Sur le plan financier, la démarche est plutôt intéressante. «Les procédures civiles en matière de droit de voisinage sont longues et coûteuses. Les frais de procédure et honoraires d'avocat peuvent facilement atteindre 10 000 fr.», prévient Clarisse Schumacher Petoud, avocate et médiatrice FSM/CSMC à Lausanne. Le processus de médiation est beaucoup moins long et bien moins cher. La séance coûte de 100 fr. à 300 fr. l’heure pour un professionnel, voire moins si l'on s'adresse à une association de médiation de voisinage. La durée du processus dépend de la complexité du cas. «Il faut généralement compter trois à cinq séances d’une heure et demie pour faire le tour du problème et aboutir à un accord», estime Clarisse Schumacher Petoud. Si tel est le cas, les honoraires oscilleront donc entre 450 fr. et 2250 fr. Le coût est à la charge des protagonistes selon une répartition convenue. Il vaut toutefois la peine de se renseigner auprès de son assurance de protection juridique: certaines d’entre elles prennent en charge tout ou partie du montant.
Le succès, évidemment, n’est pas garanti. Il est néanmoins fréquent, selon une statistique de la Fédération suisse des associations de médiation, qui précise que «les conflits de voisinage se terminent par un accord à l’amiable dans 64% des cas».
Les parties peuvent s’être accordées préalablement pour entamer une médiation. Mais l’une d’elles peut aussi, de sa propre initiative, contacter un médiateur, afin qu’il fasse une proposition dans ce sens à la partie adverse.
Possible en cours de procédure
Depuis 2011 et son intégration dans le Code de procédure civile suisse, la médiation peut également intervenir à tous les stades de la procédure, sur requête commune des parties ou du juge. Ce dernier a le droit de les «exhorter», mais non de les contraindre, à tenter cette voie. En cas d’échec, le procès reprendra où il en était.
Sur le fond, «la médiation est un acte éminemment volontaire. Il n’est pas possible d’initier un tel processus contre le gré d’un participant, souligne Clarisse Schumacher Petoud. Il s’agit bien souvent de problèmes de communication. Le litige n’est que la pointe de l’iceberg et le médiateur va essayer de faire ressortir ce qui se cache dessous, afin que l’autre puisse l’entendre.»
La démarche suit des règles précises. S’il existe différentes écoles, l’objectif reste de parvenir à une solution satisfaisant les protagonistes. Les domaines d’intervention s’appliquent non seulement aux relations de voisinage, mais aussi familiales, de travail et commerciales.
Sébastien Sautebin
(A lire également «Pas facile d'exclure
un membre d'une PPE», TCF 5/2013)
Faire le bon choix
Le titre de médiateur n’est pas protégé. Dès lors, préférez un spécialiste qui a suivi une formation complète reconnue par les associations faîtières. On consultera les sites suivants, qui listent leurs membres agréés.
Les tribunaux civils de quelques cantons, notamment Vaud, Genève et Fribourg, tiennent une liste de médiateurs agréés, par exemple www.vd.ch/mediation-civile.
Certaines Chambres immobilières romandes offrent aussi à leurs membres la possibilité de mettre en œuvre un processus de médiation.
Finalement, il existe des associations bénévoles dans différents cantons. Mais leurs médiateurs ne sont pas toujours formés selon les critères des associations faîtières.
