Depuis le 1er avril 2009, un simple formulaire suffit à opter pour le service civil plutôt que pour l’armée. Sur le plan financier, rien ne différencie les deux filières: que le conscrit accomplisse ses obligations en gris-vert ou dans le nouvel uniforme brun et bleu du service civil, il touchera la solde ainsi que des allocations pour perte de gain (voir tableau). Et, s’il est déclaré inapte au service et se voit astreint par la suite à des journées de protection civile (PC), il sera logé à la même enseigne. Ces dédommagements sont accordés pour chaque jour de mobilisation, week-ends compris.
Selon les galons
Le montant de la solde quotidienne augmente avec le nombre de galons cousus sur l’épaulette et grimpe ainsi à 30 fr. pour un commandant de corps. Financée par le budget de l’armée, elle est distribuée en espèces par le fourrier. A noter que la solde qui porte, pour les civilistes, le nom nettement moins flatteur d’«argent de poche», n’est pas comptabilisée dans le revenu imposable.
Salaire garanti à 80%
En complément à ce pécule, le conscrit touche des allocations pour perte de gain (APG) financées notamment par des cotisations sur les salaires, à raison de 0,15% pour l’employeur et autant pour l’employé. Les recrues touchent un forfait de 62 fr., de même que les soldats et civilistes sans revenu.
Quant aux salariés, ils ont droit à des APG correspondant à 80% du salaire déterminant pour l’AVS. Le conscrit ne touchera donc que l’équivalent de cette somme, à moins que son patron ne soit lié par une convention collective ou un contrat qui le contraigne à mettre la différence de sa poche.
Les parents peuvent enfin prétendre à des allocations pour enfants (forfait de 20 fr.) et à un soutien pour les frais de garde dûment justifiés. Si le service les empêche d’assumer leurs tâches éducatives habituelles, le remboursement des frais de garde effectifs est ainsi prévu jusqu’à concurrence de 67 fr. par jour.
Pour les militaires en service long (300 jours sans interruption), le barème appliqué au début est celui de l’école de recrues. Une fois l’instruction de base terminée, ils perçoivent les APG proportionnellement à leur salaire.
Assurés gratuitement
Pendant tout service militaire ou civil de plus de 60 jours, c’est l’assurance militaire qui couvre les éventuels pépins de santé. Les cotisations sont donc remboursées par la caisse maladie, à condition toutefois d’aviser cette dernière huit semaines avant le premier appel. Les assurances complémentaires restent en revanche à la charge du conscrit.
Taxe d’exemption
Quant aux jeunes gens déclarés inaptes au service, ils devront s’acquitter d’une taxe d’exemption, à raison de 3% du revenu imposable jusqu’à la fin de l’année de leur 30 ans, mais au minimum de 200 fr. par an (400 fr. dès 2010). Le montant dû est réduit de 4% par jour accompli pour la PC dans l’année, et les bénéficiaires d’une rente AI en sont entièrement exonérés.
Claire Houriet Rime
Pour télécharger le portemonnaie du troufion, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
