Changer d’employeur revient le plus souvent à changer aussi de caisse de pension. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, la nouvelle caisse est obligée d’accepter le nouvel assuré, quel que soit son état de santé. Mais, un peu à l’instar de l’assurance maladie, l’institution peut demander de remplir un questionnaire de santé pour tout ce qui concerne le domaine surobligatoire. C’est souvent le cas pour les rentes d’invalidité ou de décès, calculées selon le salaire, et non selon le capital de prévoyance effectif.
Suivant les problèmes qui auront été signalés dans ledit questionnaire, le médecin-conseil pourra prononcer une réserve allant jusqu’à cinq ans au plus. Ce qui limitera les prestations au minimum légal pendant ce laps de temps.
Les futurs assurés ont intérêt à dire toute la vérité sur leurs éventuels bobos. En effet, s’ils tentent de les cacher, l’institution découvrira tôt ou tard le pot aux roses. Un assuré bâlois, qui avait nié avoir déposé une demande pour une rente AI avant son entrée dans la caisse de pension, en a ainsi fait l’expérience: lorsqu’il a enfin touché cette rente, quatre ans plus tard, après un nouvel accident, l’AI a transmis tout son dossier à l’institution de prévoyance, qui a réduit ses prestations en conséquence.
De son côté, précise le préposé à la transparence des données, la caisse a aussi des obligations: elle doit toujours dire pourquoi elle demande de remplir le questionnaire et indiquer clairement les réponses obligatoires ou facultatives. Elle peut, en revanche, exiger un complément d’informations. Enfin, le questionnaire rempli ne doit pas être renvoyé à l’employeur, mais directement à l’institution. Et l’assuré sera averti personnellement, par écrit, en cas de réserve.
