«Je travaille à l’accueil dans une entreprise. Depuis peu, l’employeur a instauré de nouvelles règles internes concernant l’habillement, de même que pour la fumée. Il ne nous est désormais plus possible de sortir pour fumer hors des temps de pause. L’employeur a-t-il le droit de nous imposer ces contraintes?»
Oui. L’article 321d du Code des obligations prévoit, généralement, un droit pour l’employeur de donner des directives et l’obligation, pour l’employé, d’observer les instructions qui lui ont été assignées.
Ces directives peuvent porter tant sur l’exécution du travail (lieu, temps, méthode, étendue du travail à fournir, etc.) que sur la manière de se comporter au sein de l’entreprise. Typiquement, l’habillement et les «pauses cigarette» entrent dans cette catégorie et peuvent faire l’objet d’une réglementation interne.
Le devoir du travailleur de suivre ces instructions doit toutefois être nuancé, en ce sens que l’employeur ne saurait imposer des directives objectivement tracassières ou qui porteraient atteinte à la personnalité de ses employés. On pense notamment à des contrôles particuliers – telle la fouille corporelle – qui ne peuvent être tolérés qu’avec l’accord du travailleur. De surcroît, l’employeur doit respecter le principe de l’égalité de traitement entre travailleurs et ne pas donner des instructions chicanières.
Concrètement, il s’agira de déterminer au cas par cas si la directive est objectivement acceptable, sachant que, au final, le principe reste celui du droit de l’employeur d’imposer un règlement à ses travailleurs. En l’état, il ne semble pas abusif d’exiger de collaborateurs en contact direct avec la clientèle une certaine tenue vestimentaire. De même qu’il n’est objectivement pas excessif de restreindre les possibilités de sorties pour aller fumer pendant les heures de pause officielles
