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07.09.2022
«Nous bénéficions d’un droit de passage sur le chemin privé de notre voisin pour accéder à notre maison. Or, il soutient que nous seuls pouvons l’utiliser, mais pas nos visiteurs. Qu’en est-il?»
Le droit de passage pour accéder à votre maison vaut pour tous vos visiteurs, qu’il s’agisse d’amis ou de membres de la famille: ils peuvent également en profiter.
Les bénéficiaires du droit et leurs visiteurs sont toutefois tenus d’exercer leurs...
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