Je suis propriétaire pour moitié d’un appartement en PPE, avec mon mari dont je vis séparée. J’occupe donc ce logement avec mes enfants et je paie tous les intérêts hypothécaires ainsi que les charges de la PPE. Or, le lave-vaisselle, installé à la construction de l’appartement, montre des signes de faiblesse et il faudra le remplacer. Mon mari doit-il participer à cet achat?
Oui. Dans votre situation, ce sont les règles sur la copropriété qui s’appliquent et, en particulier, l’article 649 du Code civil (CC). Ce texte précise que les frais d’entretien, d’exploitation, de conservation et, le cas échéant, de réparation, liés à des biens communs, doivent être supportés par tous les copropriétaires en fonction de leurs parts.
Ainsi, le lave-vaisselle, qui fait partie de l’aménagement d’origine de l’appartement, doit être entretenu, voire réparé ou remplacé, aux frais de l’ensemble des copropriétaires. Pour cette raison, votre mari devrait contribuer à 50% au remplacement de l’appareil usé, dans la mesure où il est copropriétaire à raison de la moitié de l’appartement.
Si, pour éviter de bloquer les travaux, vous avez déjà réglé la note du fournisseur, l’article 649 alinéa 2 CC vous autorise à vous retourner contre votre conjoint pour récupérer la part qu’il aurait dû assumer.