«Je me suis rendu dans un salon automobile avec des amis et, dans le feu de l’action, j’ai commandé une nouvelle voiture. De retour à la maison, mon épouse a manifesté son désaccord. A-t-elle le droit de me laisser assumer seul cet engagement? Puis-je annuler ce contrat, vu que j’aurai des difficultés à payer?»
Vous aurez malheureusement à assumer seul votre achat, même si vous êtes marié.
S’agissant d’un contrat conclu sur un lieu de foire, vous n’avez pas de délai de réflexion durant lequel vous pouvez renoncer au contrat. La loi exclut en effet expressément cette possibilité, dans la mesure où une foire est un lieu où vous devez vous attendre à être sollicité en vue de la conclusion de contrats de vente.
Chaque époux peut sans autre représenter l’autre aussi longtemps qu’il s’agit de satisfaire les besoins courants de la famille et du ménage. Il s’agit, par exemple, des dépenses liées à l’alimentation, l’habillement, les soins personnels, les frais liés au logement de la famille. Cela signifie que, pour ce type de dépenses, les deux époux sont responsables chacun personnellement du paiement à l’égard des vendeurs.
En revanche, si vous procédez à l’achat d’une voiture, qui sort clairement des dépenses familiales courantes, le vendeur ne pourra pas solliciter votre épouse pour obtenir sa participation au paiement. Vous aurez, par conséquent, à faire face seul aux conséquences financières de votre acquisition, si votre épouse refuse d’y contribuer.
