«J’ai loué un appartement et signé le bail. Le jour de l’état des lieux, je suis arrivé sans me douter de rien, avec toutes mes affaires. Mauvaise surprise! L’ancien locataire ne s’est pas présenté et je n’ai pas pu recevoir les clés. Mon précédent logement est déjà reloué! Que faire?»
Selon l’article 258 du Code des obligations, le bailleur a l’obligation légale de vous remettre l’appartement loué. Il engage d’ailleurs sa responsabilité si vous ne pouvez pas en disposer comme convenu, même si lui-même n’y peut rien (il devra se retourner ensuite contre le fautif).
Vous pouvez ainsi décider de maintenir le contrat et d’exiger la livraison du logement: non seulement la régie sera tenue de tout mettre en œuvre pour expulser le squatteur, mais elle devra en outre vous décharger du paiement du loyer tant que vous ne pouvez pas emménager effectivement. Elle devra également prendre en charge les frais supplémentaires que cette situation vous cause: garde-meuble, frais d’hôtel, coût d’un double déménagement.
De votre côté, vous pouvez choisir de résilier immédiatement le bail, après avoir laissé à la gérance un court délai pour vous remettre les clés (quelques jours suffisent).
Si vous choisissez de ne pas poursuivre la relation contractuelle, le propriétaire devra tout de même prendre à sa charge les frais que vous auriez pu éviter si vous n’aviez pas signé le bail (déménageurs, coûts de démarches administratives p.ex.). Il ne sera cependant pas tenu de payer au surplus les coûts de votre relogement.
Dans tous les cas, et si vous êtes victime de cette regrettable situation, il faut impartir, par écrit, un court délai à votre bailleur pour lui permettre de s’exécuter. Dans votre courrier, vous devrez lui indiquer si vous exigez la poursuite du bail ou sa résiliation, dans le cas où vous n’obtiendriez pas le logement dans le temps imparti.
Silvia Diaz
