Nous ne sommes pas tous égaux devant le notaire. Du moins lorsqu’il s’agit de s’acquitter des émoluments pour un acte de vente immobilier. Dans cette jungle tarifaire toute confédérale, les Romands sont incontestablement les dindons de la farce. Pour obtenir le même acte de vente lors d’une transaction immobilière de 500 000 fr., ils paieront par exemple entre 10% et 135% de plus que la moyenne nationale.
Près de cinq fois plus cher
La palme du tarif le plus élevé revient à Genève. Dans un tel cas, un notaire empochera 3050 fr. là où son homologue zurichois se contentera de 500 fr. (voir tableau ci-dessous). Le bilan n’est guère plus reluisant dans les autres cantons romands, qui complètent tous le haut du classement, à l’exception de Fribourg, avec des honoraires proches de la moyenne nationale.
En 2007 déjà, le surveillant des prix avait dénoncé ces disparités dans une étude comparative. Dans ses recommandations, Monsieur Prix invitait les cantons aux émoluments supérieurs à la moyenne à réviser leurs barèmes. Un vent de fronde de plusieurs associations cantonales de notaires romands avait soufflé pour dénoncer la méthodologie de l’enquête. Quatre ans plus tard, c’est le statu quo, bien qu’une révision du tarif soit en cours dans le canton de Neuchâtel et que le Grand Conseil de Berne en statue le mois prochain.
Peu ou prou d’évolution
C’est que les comparatifs ne sont pas facilités par la coexistence de trois catégories d’organisations notariales. Alors que 11 cantons – dont tous les latins – connaissent une forme libre où les notaires indépendants exercent sous autorisation de l’Etat, d’autres appliquent un notariat étatique assuré par un fonctionnaire cantonal. C’est le cas notamment de Zurich, qui se distingue par des tarifs planchers. Le troisième système en vigueur est mixte, puisqu’il autorise les deux formes précédentes.
Or, selon les chiffres dévoilés par le surveillant des prix, le notariat libre affiche des émoluments largement plus élevés, même si des cantons comme Argovie, Uri ou Bâle-Ville se montrent moins gourmands que leurs confrères romands. La généralisation du notariat étatique serait-elle, dès lors, la panacée pour lutter contre les tarifs excessifs? «Pas nécessairement, estime Stefan Meierhans, alias Monsieur Prix. D’autres pistes pourraient être envisagées comme l’adoption de prix forfaitaires. Car, pour des services aussi standardisés, les émoluments n’ont pas forcément besoin d’être proportionnels aux prix des biens immobiliers.»
Mais les notaires ne sont pas près de se rallier à la suppression de ce type de rémunération, dite ad valorem. Du moins dans des régions comme l’Arc lémanique, où les prix exorbitants de l’immobilier dopent grassement leurs revenus. C’est un peu moins vrai dans les zones rurales, même si l’indice des prix immobiliers CIFI rappelle que les logements privés en Suisse ont bondi en moyenne de 27,7% au cours des 10 dernières années. Hausse qui a profité aux spéculateurs immobiliers comme aux notaires.
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
