La loi ne vous dit pas qui doivent être vos amis, mais le Code civil détermine qui sont vos héritiers. Il fixe également la part qui revient à chacun. Rédiger un testament permet cependant d’avoir une petite marge de manœuvre, notamment en faveur du concubin qui ne touchera rien, sinon. Voyons cela.
Répartition sans testament
Lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament, le conjoint survivant est prioritaire et hérite toujours, contrairement au concubin qui ne touche rien. La part du conjoint dépend toutefois de l’existence d’autres héritiers, membres de la famille par le sang ou l’adoption. Mais, parmi ces derniers, tous n’héritent pas! La loi classe les parents en trois groupes qui définissent l’ordre de succession. On appelle cela les parentèles (voir graphique au-dessus du tableau).
- La première parentèle est composée des descendants du défunt: ses enfants (de sang ou adoptés). S’ils sont décédés, leur part ira à leurs propres enfants ou petits-enfants.
- La deuxième parentèle comprend la mère et le père, puis les frères et sœurs et, enfin, les nièces et neveux du défunt.
- La troisième parentèle est formée par les grands-parents, puis les oncles, tantes, cousins et cousines du défunt.
Le principe général est simple: la succession ne revient à une parentèle que s’il n’existe pas ou plus de membres de la parentèle précédente. Ainsi, par exemple, le père et la mère – deuxième parentèle – ne toucheront une part de l’héritage que si le défunt n’a pas de descendants.
La répartition entre les héritiers – conjoint et/ou membres de la parentèle – se fait selon la loi. Notre tableau (voir page 19) indique les répartitions légales.
Quelques exemples.
- Monsieur X décède. Il laisse une veuve, un fils, une fille ainsi que son père et sa mère. Son fils et sa fille appartiennent à la première parentèle, ce qui exclut de l’héritage les parents, qui appartiennent à la seconde. La répartition se fait entre la veuve, qui touche la moitié de l’héritage, et les deux enfants qui se partagent l’autre moitié.
- Monsieur Y a passé l’arme à gauche. Il n’avait ni femme ni enfants, mais une mère, deux frères et quatre cousines et cousins. Les trois premiers appartiennent à la seconde parentèle, ce qui exclut les cousins, qui font partie de la troisième. Selon la loi, la mère reçoit la moitié des biens et les deux frères se partagent l’autre moitié qui était dévolue au père.
- Madame Z laisse un époux et deux cousins. Dans ce cas de figure impliquant le conjoint survivant et des membres de la troisième parentèle, le premier hérite de tout.
S’il n’y a ni conjoint ni famille et pas de testament, l’Etat et/ou la commune touchera la fortune de la personne décédée.
Avec un testament
Un testament permet en fait de prévoir une répartition des biens différente de celle prévue par la loi, mais uniquement dans une certaine limite. Les héritiers dits réservataires – conjoints, descendants ainsi que le père et la mère – ne peuvent être exhérédés, sauf dans des cas exceptionnels, par exemple si la personne s’est rendue coupable d’une infraction pénale grave envers le testateur ou a grandement failli aux devoirs que la loi lui impose envers ce dernier. S’il n’existe aucun héritier réservataire, le testateur peut librement disposer de tous ses biens.
Réserve héréditaire
La part à laquelle les héritiers réservataires ont droit est nommée «réserve héréditaire». Le reste, appelé «quotité ou part disponible», peut être réparti selon la volonté du testateur, par exemple en faveur de l’un des héritiers mais aussi pour le concubin, une tierce personne ou encore une œuvre de bienfaisance. La quotité disponible varie en fonction des héritiers survivants: plus le lien de parenté est éloigné, plus la marge de manœuvre est importante (voir tableau).
Quelques exemples.
- Madame U quitte ce monde en laissant derrière elle son conjoint et trois enfants. La loi dit que la réserve héréditaire du premier se monte à un quart de l’héritage, celle des enfants à trois huitièmes et la part disponible à trois huitièmes également.
- Monsieur V est décédé. Il n’a pas d’épouse ni de descendants, mais ses parents lui survivent. Ils recevront chacun un quart de l’héritage, le solde constituant la part disponible
- Madame W est décédée. Ses seuls parents survivants sont deux frères et trois sœurs. Ils ne font pas partie des héritiers réservataires. La part disponible représente donc l’intégralité de l’héritage.
Le conjoint avantagé
A noter encore que la loi autorise le testateur à avantager son conjoint au détriment des enfants. Il peut choisir de lui laisser, outre le quart légal, tout ou partie du reste en usufruit. Le conjoint survivant touchera alors, par exemple, les intérêts du capital ou continuera à résider dans la maison du défunt.
Sébastien Sautebin
Pour télécharger le tableau, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
