Obligatoire pour tous les employés, l’assurance accidents professionnelle couvre également les accrocs survenant pendant les loisirs. Mais elle est liée à leur gagne-pain. Si un pépin survient avant le premier jour de travail, il ne sera donc pas couvert, même si le contrat a déjà démarré!
Un avocat qui avait interrompu son travail pendant un an en a fait l’amère expérience.
L’homme de loi était parti suivre une formation complémentaire en Australie. Pendant son séjour, il avait veillé à contracter, à ses frais, une assurance accidents privée. Au terme de ce congé, il avait été réengagé par son étude, le 1er juillet 2006. Son employeur l’avait alors autorisé à prendre des vacances en Indonésie au début de juillet avant de revenir en Suisse.
Mais, manque de chance, le jeune homme a été victime d’un accident de surf. L’assurance accidents de son employeur a alors refusé d’assumer le sinistre, arguant que le sportif malheureux n’était pas encore couvert.
Le Tribunal fédéral a donné raison à la compagnie. Selon la loi, le début l’assurance accidents ne relève en effet pas d’un rapport juridique, mais d’un fait, en l’occurrence, le début effectif du travail voire le moment où l’assuré prend le chemin du bureau! Le juriste surfeur aurait donc dû prolonger sa couverture d’assurance individuelle jusqu’au jour précis de son retour au travail.
Et la prochaine révision de la loi sur l’assurance accidents, discutée actuellement au Parlement, ne devrait pas changer cette règle. Elle prévoit toutefois une exception pour les cas spéciaux, tels que les enseignants engagés au 1er août pour la rentrée.
Claire Houriet Rime
