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03.02.2023
Un lecteur aimerait se rendre en France pour acheter une machine à laver coûtant 1000 euros. Mais, à la frontière qu’il a l’habitude d’emprunter dans le Jura, les douaniers français ne sont que rarement présents, contrairement aux fonctionnaires helvétiques. Dès lors, comment récupérer la TVA du pays voisin, avant de devoir payer celle imposée en Suisse? Le cas de ce lecteur n’est pas unique et une procédure dite «a posteriori» est possible. Pour ce faire, il faut envoye...
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