Sommaire
06.07.2022
On s’en souvient: en 2009, pour mettre un terme aux ennuis de UBS avec le fisc américain, la Suisse et les USA avaient signé un accord autorisant la transmission de données concernant 4450 clients de la grande banque. L’un d’eux ne l’entend pas de cette oreille: il vient de porter plainte contre le Gouvernement helvétique auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, après voir été débouté par la justice suisse. Il estime notamment que notre pays a violé son droit ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs