La lutte contre le feu se paie, et différemment selon les cantons. Si certains ne s’entourent que de professionnels et de volontaires, d’autres laissent le choix aux communes de contraindre ou non leurs citoyens à intégrer le corps des sapeurs-pompiers, contre le versement d’une solde (lire encadré). Mais les effectifs étant souvent complets, les habitants doivent dès lors s’acquitter d’une taxe d’exemption (par personne ou par couple) qui varie selon les régions.
Etat des lieux en Suisse romande avec les conditions des deux principales villes de chaque canton.
BERNE – L’obligation de servir est décidée par les communes et la taxe est proportionnelle à l’impôt dû, mais elle ne peut dépasser 400 fr.
FRIBOURG – Obligation de servir pour tous, quelle que soit la commune de résidence. Ceux qui ne font pas partie des sapeurs-pompiers doivent payer une taxe forfaitaire d’exemption variable selon les communes (160 fr. à Fribourg, 130 fr. à Bulle).
GENÈVE – Les personnes qui ne souhaitent pas rejoindre le corps des sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas soumises à une taxe. Le service du feu est assuré par des professionnels et payé par les impôts cantonaux et communaux.
JURA – Obligation de servir pour tous. Les personnes qui n’accomplissent pas cette tâche sont soumises à une taxe correspondant à 5% de l’impôt cantonal, mais de 500 fr. au plus.
NEUCHÂTEL – La nouvelle loi cantonale est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. La commune a le droit d’imposer l’obligation de coopérer au Service de défense contre l’incendie et peut assujettir à une taxe les personnes aptes qui ne sont pas incorporées. Le montant de cette redevance doit toutefois être approuvé par le Conseil d’Etat. A La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel, le financement du service du feu se fait par le biais des impôts.
VALAIS – Chaque commune décide d’astreindre ou non ses habitants au service du feu. Si une personne ne s’est pas engagée, elle devra s’acquitter d’une contribution, mais de 100 fr. par an au plus. Celle-ci s’élève à 2,5% de l’impôt communal à Sion, Martigny et Sierre.
VAUD – Un nouveau règlement sur la défense incendie et secours (Rsdis) est entré en vigueur en janvier 2011, supprimant de fait la taxe d’exemption. Les différentes communes ont jusqu’au début de l’année prochaine pour se calquer sur le système déjà en place à Lausanne (où le service du feu n’est pas obligatoire), en englobant le financement dans les impôts.
Marie Tschumi / Carole Despont
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
Exonération plafonnée
Depuis le 1er janvier 2013, la solde pour le service du feu est exonérée de l’impôt fédéral direct jusqu’à 5000 fr. Les pompiers de milice ne doivent donc pas annoncer ce revenu accessoire. En revanche, ceux qui touchent davantage devront l’indiquer dans leur déclaration fiscale dès l’an prochain.
Pour les impôts cantonaux et communaux, le plafond est fixé par les cantons eux-mêmes qui sont néanmoins tenus de clarifier la situation et de décider d’un montant maximum d’ici à la fin de 2014.
