Poids des emballages compris dans le prix?
En Suisse, les marchandises en vrac ou préemballées doivent être vendues selon leur poids net, c’est-à-dire sans l’emballage, ce qui n’est de loin pas toujours le cas. Cette règle connaît aussi quelques exceptions.
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Bon à Savoir
20.05.2015
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Sébastien Sautebin
Une récente enquête de l’Institut fédéral de métrologie (METAS) a montré que près de la moitié des 450 commerces visités dans toute la Suisse violaient les prescriptions légales en incluant le poids de l’emballage dans le prix des marchandises vendues en vrac. Dans le c...
Une récente enquête de l’Institut fédéral de métrologie (METAS) a montré que près de la moitié des 450 commerces visités dans toute la Suisse violaient les prescriptions légales en incluant le poids de l’emballage dans le prix des marchandises vendues en vrac. Dans le canton de Vaud, un magasin a, ainsi, lors de l'achat de 230 g. de jambon de Parme, facturé 17.90 fr. au lieu de 16.60 fr., parce que le papier de 18 g était compris dans le total.
La loi est pourtant claire: hormis quelques exceptions, les marchandises proposées en vrac ou préemballées doivent être vendues au poids net, en excluant les sachets de protection, papiers, gobelets en plastique ou autre matériel d’emballage. Par marchandises en vrac, il faut comprendre celles que le client peut peser lui-même sur une balance libre-service ainsi que celles que le vendeur pèse en présence du consommateur, notamment au rayon boucherie. Afin que les dispositions légales soient respectées, les balances sont équipées d’un dispositif dit de tare, qui déduit le poids du conditionnement par simple pression sur la touche adéquate.
Il existe quelques exceptions à la règle:
- Pour les fruits et légumes choisis et pesés en libre-service par le consommateur, le sachet de protection peut être inclus s'il ne pèse pas plus de 2 g.
- Dans les marchés et les ventes à la ferme, certains vendeurs disposent encore d’anciennes balances sans dispositif de tare. Avec ces dernières, et jusqu’au 31 décembre 2017, le matériel de protection peut être compris dans le prix jusqu’à 3% du poids total.
- Enfin, les sucreries, comme les pralinés ou les bonbons, vendues en vrac, par exemple en confiserie, constituent une autre exception.
A noter encore, cette fois-ci dans le domaine des marchandises préemballées, que les pertes de petites quantités d’eau, de gelée ou de sang qui surviennent parfois après le conditionnement des viandes et des saucisses font partie de la quantité nette.
Sébastien Sautebin
