Vous rêvez de remplacer la baignoire par une douche italienne ou de changer la disposition des pièces dans votre appartement? Avant de démarrer le chantier, voici quelques règles à connaître.
Accord écrit avant toute intervention
Au préalable, vous devez impérativement obtenir le consentement écrit de votre bailleur. Sans quoi vous vous exposez au risque de tout remettre en état, peu importe les frais que vous avez déjà engagés. Pire, si les travaux ont endommagé le bâtiment ou mis en péril des personnes (travaux électriques mal réalisés par exemple), vous risquez une résiliation de bail. Disposer d’un accord écrit a aussi son importance à la fin du bail, car ce document vous dispense de l’obligation de remettre en état les locaux, à moins que le contraire n’ait été prévu en toutes lettres.
Conseils
➛ Ne vous contentez pas d’un accord oral, il sera difficile à prouver: assurez-vous au contraire de disposer toujours d’un document signé par le propriétaire.
➛ Le silence ne vaut pas acceptation non plus, sauf cas très particuliers.
Aucun recours en cas de refus
Le bailleur a le devoir de réaliser à ses frais les travaux d’entretien et de réparation du logement qu’il remet en location. Mais il est libre de refuser tout net ceux qui n’entrent pas dans cette catégorie, sans que le locataire n’ait rien à dire. Il peut aussi fixer des conditions à leur réalisation.
Conseils
➛ N’oubliez pas d’exiger les travaux auxquelles vous avez légalement droit.
Par exemple: le rafraîchissement des peintures vieillies ou la réparation des meubles de cuisine qui s’effritent.
Privilégiez le dialogue pour les autres sortes de travaux.
➛ Si le bailleur vous propose une hausse de loyer en échange de travaux d’amélioration, faites d’abord vos calculs avant d’accepter. Parfois, mieux vaut les payer et les réaliser soi-même, si cela est possible.
L’indemnisation n’est pas garantie
Lors de votre départ, il n’est pas certain que vous puissiez réclamer quelque chose. Légalement, une indemnité n’est due que si le logement présente une plus-value non encore amortie à la fin du bail. Elle est donc exclue si vous avez installé un lave-vaisselle il y a dix ans, mais pas forcément si vous avez agencé totalement la cuisine ou construit une piscine. La convention peut aussi prévoir que le bailleur ne versera rien du tout quels que soient les travaux réalisés.
Conseils
➛ Avant d’engager des frais importants, essayez de vous entendre avec votre bailleur sur une éventuelle participation de sa part. Si votre effort est disproportionné, réfléchissez bien à l’opportunité de réaliser les travaux dont vous avez envie.
➛ Une indemnité peut prendre différentes formes.
Par exemple: une réduction temporaire de loyer ou la conclusion d’un bail de longue durée.
Des travaux dans les règles de l'art
Une fois l’accord du propriétaire en poche, vous n’avez pas, pour autant, les coudées franches. Les rénovations ou modifications de votre logement doivent être exécutées dans les règles de l’art, de manière à ne pas compromettre la sécurité, l’esthétique ou la valeur du bâtiment.
Conseils
➛ Sauf accord contraire, vous n’êtes en principe pas obligé de faire appel à des professionnels, tant que le travail est bien réalisé. Si vous avez mandaté des artisans, faites en sorte de les payer dans les temps.
➛ N’oubliez pas de demander les autorisations administratives légalement
requises.
Par exemple: un permis de construire auprès de la commune, si vous envisagez d'installer un carnotzet dans le jardin.
