Que faire d’un présent défectueux ou laid ou encore d’un bon d’achat inutile? Et si les cadeaux que vous vouliez offrir ne vous parviennent pas à temps? Mode d’emploi pour que la magie de Noël ne vire pas au cauchemar.
1. J’ai reçu pour Noël un vêtement qui ne me plaît pas du tout. Ai-je le droit de l’échanger ou de le rendre, étant donné que je sais où il a été acheté?
Non, sauf si le vendeur a expressément prévu cette possibilité, par exemple par la présence d’un bon d’échange.
Si tel n’est pas le cas, il n’a aucune obligation légale d’accepter un échange ou un retour sauf si l’article reçu présente un réel défaut. Le fait que le vêtement ne vous plaise pas, ou même qu’il ne soit pas à votre taille, ne constitue pas un défaut en lui-même. Par conséquent, face à un éventuel refus du vendeur, vous n’êtes pas en droit d’exiger un remplacement ou un remboursement.
A bien plaire, de nombreux commerçants consentent parfois à entrer en matière, raison pour laquelle vous devriez tenter votre chance.
2. Le train électrique que j’ai offert à mon fils pour Noël ne fonctionne pas. Que devrais-je faire?
Si le vendeur a établi un contrat de vente (ce qui – il faut l’avouer – est rarement le cas), vous devez vous y référer pour connaître les conditions de garantie.
Si vous n’avez qu’un ticket de caisse en main, la loi vous offre plusieurs possibilités: vous pouvez restituer l’objet contre remboursement, demander une diminution du prix ou encore exiger le remplacement de l’article défectueux. Dans tous les cas, vous devez annoncer immédiatement le problème au vendeur, de préférence par écrit.
3. L’écran du nouveau smartphone de mon fils a explosé et il s’est blessé au visage. Qui paie les frais?
Le fabricant. Si ce dernier ne peut pas être identifié, les frais seront à la charge de l’importateur, voire du vendeur. En effet, si le téléphone présente un défaut de fabrication, les dommages qu’il cause en explosant doivent être assumés par la société qui l’a conçu ou mis sur le marché, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Si cette explosion a également causé des dégâts matériels (par exemple au fauteuil sur lequel était installé votre fils), le fabricant est tenu de les assumer, mais après déduction d’une franchise de 900 fr.
4. J’ai reçu un bon pour des séances de fitness, mais je n’en ai pas l’utilité. Puis-je demander au centre de me verser la somme indiquée en espèces?
Non. Un bon représente une certaine valeur à échanger contre une marchandise ou un service spécifique. Acheter un bon revient donc à payer en avance une prestation. Le centre de fitness, ou tout autre vendeur, n’a donc que l’obligation de fournir la contrepartie promise jusqu’à concurrence du montant mentionné sur le document. Il n’est ainsi pas tenu de restituer la somme encaissée. Il peut, par ailleurs, fixer des conditions d’utilisation ou le limiter dans la durée à condition de le mentionner sur le bon.
5. J’ai offert à ma filleule une maison de poupées. Or, juste après les Fê-tes le vendeur liquide cet article à un prix nettement inférieur à celui que j’ai payé. Puis-je réclamer un quelconque remboursement?
Non. Juridiquement parlant vous avez conclu un contrat de vente par rapport à un prix précis fixé au moment de l’achat. Vous étiez d’accord, avant Noël, d’acheter la maison de poupées au prix affiché. Vous ne pouvez donc pas exiger après coup, une baisse de prix ni, de ce fait, demander une ristourne.
6. J’ai commandé sur internet des livres pour Noël. Ils ne sont arrivés qu’en janvier, trop tard pour les Fêtes. Que puis-je faire?
Si le vendeur avait indiqué sur le bon de commande une livraison avant Noël et que ce délai n’a pas été respecté, il a violé ses obligations. Vous êtes dès lors en droit de refuser les livres et, le cas échéant, de demander le remboursement du montant déjà versé. Si aucun délai n’était signalé, vous ne pouvez en revanche rien réclamer.
Barbara Venditti
