Après une séparation, l’équilibre financier des parents est souvent très fragile. Il n’est ainsi pas rare que celui qui doit verser la contribution d’entretien, la plupart du temps le père, ne soit pas mesure de le faire ou qu’il néglige son devoir d’entretien.
Pour la mère, nouer les deux bouts relève alors de l’impossible. Comment faire? Le Code civil suisse a prévu que chaque canton mette sur pied un service chargé de l’aider*.
A partir du moment où le parent gardien le lui demande, il va se charger de récupérer, dans la mesure du possible, les montants des pensions pour les lui reverser ensuite. Cette démarche est gratuite dans tous les cantons, de la première lettre à la mise aux poursuites. Pour y avoir droit, il faut toutefois disposer d’un jugement fixant les montants des contributions ou, pour les couples non mariés, d’une décision de l’autorité de tutelle.
Grandes inégalités
L’avance des pensions alimentaires est réglée différemment dans chaque canton. Lequel a sa façon de la calculer, selon le nombre d’enfants et la situation financière du parent gardien. Dans notre exemple (voir tableau ci-dessous), nous avons retenu le cas d’une mère vivant seule avec un enfant.
Et le moins qu’on puisse dire est que les familles monoparentales de Suisse romande ne sont pas traitées sur un pied d’égalité! Les modes de cette aide financière varient en effet énormément, tant sur le plan des montants alloués que sur la durée de ce soutien ou encore des conditions requises pour y avoir droit.
Ainsi le canton de Berne est-il le seul à avancer la contribution fixée par le juge sans tenir compte du revenu de la mère. Elle est toutefois plafonnée à l’équivalent de la rente d’orphelin maximale (928 fr. en 2011).
A Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et dans le canton de Vaud, les montants sont échelonnés: plus le revenu est faible, plus ils sont élevés. Seuls Genève et le Valais adoptent encore la politique du «tout ou rien»: au-delà du seuil fixé (élevé à Genève), aucune avance n’est accordée.
Deux cantons, Neuchâtel et Genève, limitent enfin le versement des avances à respectivement deux et trois ans. Passé ce délai, le parent gardien devra subvenir seul à ses besoins si son ex-conjoint n’honore toujours pas ses obligations. A noter que tous les cantons, sauf celui de Berne, allouent également des avances pour la pension due à la mère.
Attention: les avances des contributions ne sont, comme leur nom l’indique, jamais accordées rétroactivement. Mieux vaut donc s’adresser à l’office compétent sans tarder dès que la pension n’est plus versée.
Claire Houriet Rime
*BONUS WEB: Adresses des offices
de recouvrement
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
