Nombreuses sont les personnes à redouter que la maladie ou un accident ne les empêchent, un jour, d’exprimer valablement leur volonté sur les suites de leur traitement médical. Pour certaines, c’est la crainte de ce qu’on appelle communément «l’acharnement thérapeutique» qui les ronge. A l’opposé, d’autres veulent être sûres que tous les moyens médicaux seront déployés pour les maintenir en vie en dépit d’un pronostic défavorable. D’autres encore voudront s’assurer qu’elles recevront des soins atténuant leurs douleurs, quand bien même cela pourrait accélérer leur mort.
Depuis le 1er janvier, le nouveau droit de protection de l’adulte ancre le principe selon lequel le médecin doit scrupuleusement respecter les volontés du patient exprimées préalablement.
Directives anticipées
Le premier volet de la réforme permet désormais à tout un chacun, à condition d’être capable de discernement, d’édicter des «directives anticipées du patient». Celles-ci sont en quelque sorte ses dernières volontés, avant que la maladie ou un accident ne l’empêchent de les exprimer valablement. Elles précisent quels sont les traitements médicaux auxquels il consent, ou ne consent pas, que ce soit en ambulatoire ou en institution.
Il suffit de formuler ses exigences dans un document écrit, daté et signé. Qui est susceptible, ensuite, d’être modifié, voire révoqué à tout moment. La Fédération des médecins suisses (FMH) propose des formulaires que chacun adaptera à sa situation. Deux versions – l’une courte et l’autre détaillée – peuvent être téléchargées sur son site*.
Pas encore au point
Autre nouveauté, l’existence de ce document devra pouvoir être inscrite sur la carte d’assuré par un médecin. Le corps médical sera dès lors tenu de la consulter et de respecter les directives avant de traiter un patient incapable de discernement, sauf en cas d’urgence ou de dispositions contraires à la loi (euthanasie active, etc.).
Un petit pointage que nous avons réalisé montre toutefois que les caisses maladie ignorent encore largement cette possibilité et que la plupart des médecins ne disposent pas encore du lecteur de cartes ad hoc. En attendant que tous les acteurs soient véritablement au point, il est recommandé de conserver une note dans son portefeuille qui indique où ses directives anticipées sont déposées.
Mandater une personne de confiance
Un autre moyen que ses volontés soient respectées dans le futur est de charger quelqu’un de le faire à sa place. Ce genre de délégation peut être stipulée dans une directive anticipée, mais aussi par l’établissement d’un «mandat pour cause d’inaptitude».
C’est une procédure plus lourde par laquelle le patient charge une autre personne de confiance – qui doit être majeure, capable de discernement et neutre – ou une institution de la représenter face aux médecins, mais aussi, s’il le désire, de gérer les questions juridiques ou patrimoniales. Le mandat – général ou limité – doit être entièrement rédigé à la main, ou établi devant notaire. Il peut également être enregistré par un officier de l’état civil dans le registre Infostar.
Tout comme les directives anticipées, le mandat peut être modifié ou révoqué en tout temps. Et il perd automatiquement tout effet si la personne recouvre ses facultés de discernement. Mais, en cas d’urgence, il a l’inconvénient de ralentir les prises de décision. Car, contrairement aux directives qui peuvent être appliquées directement, il requiert une étape supplémentaire: les autorités doivent d’abord vérifier la validité du mandat avant qu’il ne soit opérationnel.
Qui décide par défaut
Lorsqu’il n’existe ni directives anticipées ni mandat valables, le médecin n’a pas les mains libres pour autant. Le nouveau droit de la protection des adultes désigne alors les personnes répondantes pour donner le feu vert ou non aux traitements. Ce sont, dans l’ordre: le curateur, le conjoint ou le partenaire enregistré, le concubin, les enfants, les pères et mères et, finalement, les frères et sœurs.
Ernst Meierhofer / Philippe Chevalier
*www.fmh.ch
