Le 20 septembre dernier, 181 conseillers nationaux ont voté en faveur de la baisse des tarifs d’intinérance (roaming), comme le demandait la motion déposée par Ursula Wyss (PS/BE) en juin dernier, relayant ainsi la pétition de Bon à Savoir et de Ktipp signée par près de 56000 consommateurs. Seuls cinq représentants du peuple l’ont refusée, dont quatre sont issus des rangs de l’UDC.
Cette réalité n’est que la plus récente preuve par l’exem ple. En effet, durant la législature écoulée, les parlementaires romands des partis du centre et de la gauche se sont nettement exprimés en faveur des consommateurs. La droite, UDC en tête, s’est quant à elle distinguée par des prises de position défavorables.
Au moment de renouveler l’Assemblée fédérale, il vaut donc la peine de prendre quelques minutes et consulter le tableau ci-contre. Il totalise, pour chaque conseiller national romand sortant, candidat à sa réélection, le nombre de votes favorables aux consommateurs sur une sélection de 20 objets débattus durant la dernière législature (lire encadré).
Résultat: Evi Allemann et Josiane Aubert, respectivement socialistes bernoise et vaudoise, remportent la palme du vote conso (17 sur 20). Onze parlementaires, socialistes et Verts, les talonnent avec, pour chacun d’eux, 16 votes favorables aux consommateurs. De l’autre côté, André Reymond et Yvan Perrin, UDC genevois et neuchâtelois, se distinguent par leur vote anticonso et aucun de leurs colistiers ne peut se targuer d’avoir pris majoritairement fait et cause pour les consommateurs. Les parlementaires libéraux-radicaux sont certes moins ultra, mais restent frileux dans leur prise de position (voir tableau).
Attitude contradictoire
Sur la droite de l’échiquier politique, on ne semble d’ail leurs pas craindre le paradoxe. Plusieurs conseillers ont, en effet, déjà signé la Charte des consommateurs concoctée par les associations de défense des consommateurs (la FRC, en Suisse romande; le SKS, outre-Sarine; l’Acsi, au Tessin). Ce document, en huit points, recueille les promesses des candidats au Parlement, parmi eux, certains dont nous avons suivi le comportement tout au long de la législature écoulée.
Deux UDC se distinguent: le Jurassien Dominique Baettig et le Vaudois Jean-Pierre Grin ont, en effet, signé ce document, quand bien même ils ont voté à l’encontre des intérêts des consommateurs dans, respectivement, 11 et 13 cas sur 20. Ils sont suivis de près par les conseillers nationaux PLR Jacques Bourgeois (FR), Laurent Favre (NE), Sylvie Perrinjaquet (NE), Olivier Français (VD) et Isabelle Moret (VD) également signataires de la charte. De surcroît, ces deux derniers se démarquent par leurs non-prises de position: sur 20 vo tes, Olivier Français et Isabelle Moret ne se sont pas exprimés sur 7 et 10 dossiers conso, mais le premier n’a pas voté dans 7 cas, dont 1 abstention, et sa colistière n’a pas pris part au vote à 5 reprises (excusée une fois).
On le voit, il y a, d’un côté, ceux qui s’engagent clairement en faveur des consommateurs, de l’autre, ceux qui votent contre eux et, entre deux, ceux qui esquivent. Face aux enjeux de la prochaine législature, libre à chacun de faire ses choix en connaissance du cause!
Zeynep Ersan Berdoz
Bonus Web: détails des votes
Pour télécharger le tableau, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
LES COULISSES DU CLASSEMENT
Les 20 objets soumis au vote
Durant la législature écoulée, les élus de la Chambre du peuple, à Berne, ont enchaîné les sessions et apporté leur voix aux nombreux votes qui leur ont été soumis. Ils se sont tantôt exprimés en faveur des consommateurs, tantôt en leur défaveur. Afin d’y voir plus clair sur les prises de position des conseillers nationaux candidats à leur propre succession, nous avons passé au crible 20 objets particulièrement importants pour les consommateurs. Ils sont résumés ci-dessous. Certains ont déjà été abordés à plusieurs reprises dans nos colonnes, parfois même soutenus par notre rédaction.
1 - Réglementation sur le prix du livre: malgré la libre concurrence entre les libraires, le prix des livres est encore trop élevé en Suisse.
2 - Importations parallèles: pour réduire les prix, la Suisse doit autoriser les importations parallèles de produits brevetés venant d´Europe.
3 - Le principe du Cassis de Dijon: les produits autorisés dans l’un des pays de l’Union européenne peuvent aussi être commercialisés en Suisse.
4 - Modification de la loi contre la concurrence déloyale: pour une meilleure protection des consommateurs face à diverses pratiques commerciales déloyales.
5 - Progression à froid pour l’impôt fédéral direct: adopter une compensation immédiate du renchérissement, afin d’éviter une charge fiscale indue sur les contribuables.
6 - Passeport biométrique: introduction de données biométriques dans les passeports, mais aussi pour les cartes d’identité.
7 - Taux de conversion minimal de la LPP: vers une baisse progressive des rentes du 2e pilier.
8 Loi fédérale sur la sécurité des produits: harmonisation avec la directive européenne relative à la sécurité générale des produits.
9 - Réseau câblé numérique, cryptage de décodeurs: interdire le cryptage sur les réseaux câblés de chaînes de télévision librement accessibles.
10 - 4e révision de l’assurance chômage: augmentation du taux de cotisations et introduction d’une contribution de solidarité.
11 - Pour un registre national du cancer: mieux cerner les conséquences de l’exploitation normale d’installations nucléaires et de contaminations radioactives accidentelles.
12 - Roaming international: étendre le règlement de l’Union européenne à la Suisse.
13 - Réduction des tarifs postaux: vers une baisse des tarifs dans les secteurs où La Poste détient un monopole.
14 - Réglementation des marchés financiers: création d’un organe de contrôle chargé de vérifier et d’approuver les clauses propres aux produits financiers avant leur admission.
15 - Révision partielle de la loi sur les télécommunications: donner les moyens à la Commission fédérale de la communication d’agir sur plainte d’un fournisseur, mais aussi de sa propre initiative.
16 - Droits du maître d’ouvrage: réexamen des délais de réclamation, de garantie et de la responsabilité
de l’entrepreneur pour les défauts cachés.
17 - Meilleure efficacité des appareils électriques: vers une commercialisation d’appareils à faible consommation.
18 - Amélioration de la protection des consommateurs: réglementation des contrats conclus à distance, notamment sur internet, et amélioration des droits de garantie et de révocation.
19 - Meilleure protection des petits épargnants: protection des citoyens contre les conséquences d’une insolvabilité bancaire.
20 - Commerce équitable: certification des produits et conformité aux principes du développement durable et du commerce équitable. Exigences minimales pour les labels et harmonisation de ceux-ci.
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