Il y a un mois, Jean Zuter* achète une enceinte Jawbone pour 79 fr. au magasin lausannois de seconde main Cash’n Go. Arrivé à son domicile, il constate que le système ne fonctionne pas. «Je retourne donc auprès du vendeur pour demander l’annulation du contrat. Et là, j’apprends avec stupeur que je ne serai pas remboursé, mais que j’ai droit à un bon d’achat d’un montant équivalent.»
Pas du tout satisfait de ces conditions, notre lecteur écrit au gérant de la succursale. Ce dernier refuse d’accéder à sa demande: «Si un article est défectueux, nous remboursons uniquement en bons d’achat comme le stipulent nos conditions de vente. Lesquelles sont affichées à l’entrée du magasin, à la caisse, ainsi que sur votre ticket de caisse (…)». Vérification faite, c’est bien le cas. Le ticket précise par exemple: «Pas d’échange de marchandises. Garantie dysfonctionnement 30 jours, en bons d’achat (…)».
Si cette pratique est regrettable pour le consommateur, elle n’en est pas moins légale. En Suisse, depuis le 1er janvier 2013, lorsque le vendeur est un professionnel, les garanties minimales sont de deux ans pour les objets neufs et d’un an pour les occasions (lire «Des garanties plus longues, mais…», BàS 12/2012). Ces délais ne peuvent être réduits, mais, contrairement à ce qui se passe dans l’UE, les marchandises peuvent également être vendues sans aucune garantie. C’est en fait le cas ici. A la place, le vendeur offre un retour dans les trente jours en échange d’un bon d’achat. De telles conditions contractuelles ne sont toutefois valables que lorsqu’elles sont portées clairement à la connaissance du client. Dans le doute, n'hésitez pas à demander des éclaircissements.
Faire valoir la garantie fabricant
Lorsque le vendeur a exclu la garantie légale, il existe souvent une autre solution: faire valoir l’éventuelle garantie du fabricant. En effet, pour des questions d’image, la plupart des industriels offrent souvent une garantie d’usine sur leurs produits, dont ils fixent librement la durée. Le cas échéant, l’acheteur a donc la possibilité de leur envoyer l’objet pour réparation ou échange. Attention, certains fabricants exigent le ticket d’achat. Pour un objet acquis en seconde main directement auprès d'un privé, il vaut donc la peine de lui demander s’il peut vous remettre le ticket original. A condition, bien sûr, que le délai de garantie ne soit pas échu...
Sébastien Sautebin
* Nom d’emprunt
