Dans le domaine de la téléphonie et d’internet, la technologie va souvent plus vite que la loi. Berne comble enfin certaines lacunes, dénoncées à maintes reprises dans Bon à Savoir, dans la protection des consommateurs pour améliorer la transparence et limiter les abus.
1. Indication des prix
Le tarif des services achetés par internet doit être indiqué clairement à l’écran au moment où le consommateur clique pour acheter l’offre. Celui-ci ne pourra ainsi plus se faire facturer, à son insu, un abonnement pour un site musical, un horoscope ou encore un jeu en ligne. «Cette modification concerne notamment les jeunes internautes qui ne sont pas forcément conscients qu’en cliquant sur une offre, ils concluent un contrat d’abonnement», précise Carole Sauser, porte-parole de l’Office fédéral de la communication (OFCOM).
2. Numéros 0800 gratuits
Les numéros commençant par 0800 seront vraiment gratuits depuis un raccordement fixe ou portable, contrairement à ce qui prévalait jusqu’ici pour certaines cartes à prépaiement, par exemple. Aucun supplément ne pourra ainsi plus être facturé pour l’établissement de la communication ou selon la durée de l’appel.
Les appels vers un numéro commençant par 0848, en revanche, restent facturables.
3. Numéros 058: surcoût indiqué
Un nombre croissant d’entreprises et d’administration ont recours à des numéros commençant par 058. Désormais, leurs clients devront être informés gratuitement, clairement et sans publicité, sur le surcoût éventuel de l’appel par rapport à un indicatif géographique, et ceci, au début de la communication.
4. Numéros usurpés bloqués
Les agences de télémarketing se cachent souvent derrière des numéros de téléphone suisses apparemment standards pour passer des appels publicitaires. Certains vont même jusqu’à se déguiser sous le raccordement de l’appelé lui-même! Dorénavant, les opérateurs pourront bloquer ces appels avec l’accord des véritables titulaires. Ce ne sera toutefois possible que si le raccordement a été attribué.
Claire Houriet Rime
