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06.07.2022
En juin 2009, un agriculteur jurassien est tombé en nettoyant la façade de sa ferme. Or, pendant les mois d’été, il est régulièrement employé par une société de contrôle de prestations écologiques. Il a donc demandé à l’assurance accidents de cette dernière de prendre en charge le sinistre. Celle-ci a refusé, arguant que, sur l’année, il travaillait moins de 8 heures par semaine, ce qui exclut la prise en charge d’accidents non professionnels. Le Tribunal fédéra...
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