L’apéro a très mal commencé pour Pascal Genoud, de Grône (VS). En débouchant sa bouteille de vin à l’aide d’un tire-bouchon à air, celle-ci a explosé dans sa main. Au lieu de tirer le bouchon vers l’extérieur, comme cela aurait normalement dû se passer, la pression produite par le gaz injecté a violemment brisé la bouteille. Résultat: treize points de suture, une vingtaine de jours d’arrêt de travail et une mobilité réduite de moitié pour deux de ses doigts.
Questions sans réponses
Si les frais de traitement sont entièrement pris en charge par la Suva, son assurance accidents, notre lecteur souhaite néanmoins obtenir des explications sur ce dysfonctionnement et, dans une moindre mesure, se faire rembourser les quelques francs qu’il a payés pour l’outil présumé défectueux. Peu après les faits, en juillet 2010, il prend donc contact avec le responsable du commerce. En vain. Ce dernier n’entre pas en matière et indique que, à sa connaissance, il est l’unique victime parmi les dizaines de milliers d’autres utilisateurs. Il s’empresse d’ajouter qu’en pareilles circonstances l’éventuelle responsabilité incomberait au fabricant et non au vendeur.
Responsabilité
Lorsque des lésions corporelles sont provoquées par un produit défectueux, le consommateur est effectivement en droit de se retourner contre le fabricant (lire encadré). Si ce dernier n’est pas identifiable, comme c’est le cas dans l’affaire de notre lecteur, il convient de s’adresser à l’importateur. En l’occurrence celui du tire-bouchon de la marque Saveurs et traditions, CMP Import Trading, se trouve à Paris. Nous avons donc interpellé à plusieurs reprises cette entreprise qui a fini par transmettre les informations à sa propre assurance ACE Europe France pour qu’elle se charge du dossier. Elle a toutefois précisé que nous devions nous attendre à de très longues démarches administratives…
Remboursement
Après plusieurs mois sans nouvelles de l’importateur, nous nous sommes directement adressés à ACE Europe. L’assureur nous a alors informés qu’il entrerait en matière avec la Suva, l’assurance accidents du sinistré. En attendant, cette dernière vient de faire recours auprès d’ACE Europe France, afin d’obtenir le remboursement de tous les frais causés par le sinistre. Soit quelque 1000 fr. pour les traitements médicaux et plus de 2000 fr. d’indemnités journalières, destinés à compenser l’arrêt de travail de Pascal Genoud.
Quelque douze mois après l’accident, notre lecteur n’a toujours pas retrouvé la mobilité de ses doigts et cherche toujours à comprendre les raisons de l’accident. Il ne désire toutefois pas engager des procédures judiciaires pour des dommages-intérêts, la démarche étant coûteuse, le résultat incertain et le temps d’attente particulièrement long. En revanche, il affirme avec certitude qu’il ne se servira plus jamais d’un tire-bouchon à air.
Marie Tschumi
Lien du mois: Faire valoir ses droits
CONSEILS PRATIQUES
Faire valoir ses droits
Pour toute question relative à ce genre d’accidents, il convient de se référer à la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP *). Celle-ci explique notamment que la responsabilité des dommages causés par un produit défectueux incombe au fabricant. Même s’il n’a commis aucune faute, il est contraint de rembourser les dégâts matériels qui auraient été causés par un appareil ou un autre produit non conforme. C’est lui aussi qui répond des frais, s’il y a des blessés, voire même des morts. Il peut cependant déduire une franchise de 900 fr. et n’est pas tenu de rembourser le produit endommagé. A noter que la victime a trois ans pour faire valoir ses prétentions en dommages-intérêts. Et que le droit à ces prestations s’éteint dans un délai de dix ans.
