Mauvaise nouvelle: un chantier démarre à côté de chez vous. Un gros édifice va être construit. Tellement gros que vous craignez les dégâts qui pourraient être occasionnés à votre maison. Vous n’avez pas tort! Fissures sur les murs, lézardes, projections de boue sur la façade, affaissement de votre garage ou, pire encore, glissement de terrain: certains travaux peuvent parfois méchamment endommager une habitation.
Pas de panique toutefois! Le constat avant travaux permet de se protéger contre les éventuels dégâts qui pourraient survenir. Fortement recommandé, lorsque des travaux de construction ou de rénovation sont entrepris, ce document permet, en effet, de dresser un inventaire exhaustif de l’état de l’habitation ou des habitations qui jouxtent le chantier avant le premier coup de pioche.
Rapport détaillé
Cet état des lieux un peu particulier s’apparente à une sorte de radiographie, interne et externe, du bâtiment. Il en répertorie tous les défauts. Ces derniers sont photographiés, commentés et localisés avec une extrême précision. Lorsqu’une fissure est constatée par exemple, le rapport indique non seulement de quel type de lézarde il s’agit, mais il en précise encore la longueur ainsi que la pièce concernée et l’endroit exact du mur où elle se situe.
«Habituellement, dans les projets de construction d’une certaine importance, les maîtres d’ouvrage le proposent spontanément et à leurs frais, indique Leila Roussianos, avocate spécialisée en droit de la construction. Ils ont d’ailleurs tout intérêt à le faire: le constat avant travaux les protégera ensuite contre d’éventuelles prétentions injustifiées de la part des propriétaires voisins.» Si tel n’est pas le cas, il est conseillé, dans un premier temps, de le demander expressément. En cas de refus, adressez-vous alors au juge de paix, afin qu’il ordonne une expertise.
Etabli par un professionnel, généralement un architecte ou un ingénieur civil, ce document fera référence en cas de pépin. Il évitera bien des discussions délicates et vous permettra, le cas échéant, d’obtenir réparation pour les anomalies et les dégâts causés à votre habitation. L’expert qui le rédige doit être neutre et, par conséquent, sans rapport avec le chantier sur le point de commencer. Ce qui vous exclut également! De même, n’oubliez pas de vérifier qu’il soit daté, signé et complet. Difficile, en effet, de prouver après coup une infiltration d’humidité dans une cave dès lors que son absence avant le début des travaux n’a jamais été mentionnée!
Ouvrez l’œil!
Une fois le chantier commencé, au moindre dégât, informez sans tarder le maître d’ouvrage par courrier recommandé avec accusé de réception, afin qu’il vienne le constater sur place. S’il est de bonne foi, il s’acquittera des réparations sans ciller. S’il vous propose un petit arrangement à l’amiable, faites-lui signer une convention de réparation. Ainsi, si les travaux sont mal effectués, vous pourrez faire valoir un droit de réclamation de deux ans pour les défauts apparents (cinq ans pour les défauts cachés et jusqu’à dix ans pour les défauts volontairement cachés).
Après estimation des coûts, le maître d’ouvrage peut également vous proposer une somme d’argent pour solde de tout compte. Libre à vous, ensuite, de réparer les dégradations ou de relooker entièrement votre salon à la place.
En revanche, s’il refuse de prendre en charge les dommages, de quelque manière que ce soit, demandez immédiatement à un juge de faire constater la responsabilité du maître d’ouvrage qui devra, alors, assumer les dégâts. Pour autant qu’ils puissent bien lui être imputés.
Attention: si le constat avant travaux mentionne des réserves sur l’état de votre habitation – elle est affectée, par exemple, de défauts de construction ou en mauvais état – la prise en charge des dégâts pourrait être revue à la baisse, du fait de son état antérieur existant, prévient Leila Roussianos. Idem si vous l’avez construite de vos propres mains: on pourrait alors vous reprocher de ne pas l’avoir érigée dans les règles de l’art…
Chantal Guyon
Entre voisins
Si vous entreprenez des travaux de rénovation chez vous, établir un constat avant travaux avec votre voisin n’est pas indispensable. Tout dépend des caractéristiques techniques des habitations respectives et de la nature du sol. Pour les terrains très pentus, par exemple, il est judicieux d’y recourir.
Les prix varient en fonction du volume de la maison, de son état et de son accessibilité. L’expertise d’une vieille ferme en moellons avec des fissures demandera plus de travail qu’une villa toute neuve en parfait état. Comptez en général entre 2000 et 3000 fr.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de contracter une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage. Facultative, elle est néanmoins indispensable pour s’assurer contre tout dommage causé à des tiers. Chaque chantier implique en effet des risques pour le voisinage et les frais qui découlent d’un accident peuvent vite atteindre des sommets!
