Une semaine qui vaut de l’or
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Bon à Savoir
08.02.2013
Dernière mise à jour:
07.09.2022
«J’ai inscrit mon fils dans une école privée, et dès le début, cela n’a pas été, au point qu’il n’y est plus allé après seulement une semaine. J’ai déjà payé un trimestre, mais j’aimerais, compte tenu du délai légal de sept jours, me faire rembourser. Comment faire?»
Ce délai de sept jours ne concerne que la vente à domicile, dans les lieux publics ou au travail, et encore, dans certaines circonstances. Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir pour mettr...
«J’ai inscrit mon fils dans une école privée, et dès le début, cela n’a pas été, au point qu’il n’y est plus allé après seulement une semaine. J’ai déjà payé un trimestre, mais j’aimerais, compte tenu du délai légal de sept jours, me faire rembourser. Comment faire?»
Ce délai de sept jours ne concerne que la vente à domicile, dans les lieux publics ou au travail, et encore, dans certaines circonstances. Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir pour mettre fin au contrat de manière anticipée, sauf, bien sûr, si ce document lui-même prévoit un temps d’essai pour les nouveaux élèves. Tou dépend donc des conditions générales et en particulir des conditions de paiement prévues.
Il faut examiner les moyens de résilier le contrat en cours d’année scolaire, et en particulier la question du préavis. Si, par exemple, il n’est possible de retirer son enfant qu’au terme d’un trimestre moyennant un préavis d’un mois, vous ne pourrez pas récupérer l’écolage payé.
D’autre part, il ne faudra pas oublier, dans ce cas, de résilier formellement le contrat conclu, de préférence par courrier recommandé.
BV