Sommaire
Un plâtrier, victime d’un accident qui l’a laissé invalide à 7,89%, s’est ensuite retrouvé au chômage. La caisse a tenté de diminuer d’autant le gain assuré, qui sert de base au calcul des indemnités.
Le malheureux a finalement obtenu gain de cause au Tribunal fédéral, qui considère qu’une invalidité de moins de 10% ne doit donner lieu à aucune réduction. Au vu de ce faible taux, qui n’a que peu d’incidence pratique, c’est le dernier salaire de l’assur...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs