Sommaire
Une caisse maladie a réduit de 20% les indemnités journalières en faveur de l'un de ses assurés, estimant que sa maladie était la conséquence de son état alcoolique. L'assuré a de ce fait commis une grave négligence: il aurait dû savoir que l'abus d'alcool, pendant plusieurs années, risquait de porter atteinte à sa santé. Ce raisonnement n'a pas convaincu le TFA, qui nie l'existence d'une faute grave donnant lieu à une réduction des prestations. Car selon la loi sur la partie g...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs