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Le médecin conseil d'une caisse maladie a pour tâche d'examiner si les conditions du remboursement d'une prestation sont remplies et si les tarifs ont été appliqués correctement. Selon la loi, il doit toutefois rester indépendant de l'assurance qui l'emploie. L'organisation de son service doit permettre de respecter la confidentialité des données, précise le Tribunal fédéral. Cela suppose un raccordement téléphonique distinct de celui de la caisse maladie, ainsi qu'un service inf...
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