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Un maraîcher vaudois a écopé d'une amende de 300 fr. pour avoir employé deux ressortissants macédoniens sans permis de travail. Il a fait recours au Tribunal fédéral, avançant qu'il se trouvait en "état de nécessité" au sens du Code pénal, car ses cultures risquaient de ne pouvoir être récoltées en temps utile faute de main-d'oeuvre. Le TF ne peut suivre ce raisonnement: même si le manque de personnel compromettait la situation de l'entreprise, le Code pénal ne pourrait justi...
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