Voulant marquer son opposition à sa taxation fiscale, une société genevoise a envoyé une lettre de contestation par fax au Tribunal administratif le dernier jour du délai de recours, suivie, le lendemain, d’un acte original signé. Ce dernier a été déclaré irrecevable, car tardif, et le fax a, quant à lui, été jugé sans effet pour cause de non-respect de la forme écrite.

Se plaignant de formalisme excessif et d’arbitraire, la société s’est alors adressée au Tribun...