Déduire un escompte?
«J’ai reçu la facture d’un artisan venu faire des travaux chez moi; il m’octroie un délai de paiement de 30 jours. Comme j’ai décidé de payer tout de suite, puis-je déduire un escompte?»
90% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Selon l'article 81 du Code des obligations, il est tout à fait possible de s’acquitter d’une dette avant son échéance. Toutefois, ce même article précise que le débiteur, s'il paie en avance, ne peut déduire un escompte que si la convention ou l'usage le prévoit.
En l'espèce, bien que les artisans prévoient parfois le paiement en avance avec escompte, ce n’est pas suffisant pour constituer un usage. Alors, si rien n'est précisé non plus dans votre contrat ou dans d’éventuelles conditions générales annexes que vous auriez reçues, vous ne pouvez hélas pas l'exiger. Cela peut toutefois être discuté et négocié avec l’artisan qui pourrait, à bien plaire, vous accorder un tel rabais.
