Frais de justice gratuits pour les consommateurs vaudois

Après Genève, Vaud pourrait supprimer les frais d'accès aux tribunaux pour les litiges de consommation courante. La gauche et le centre ont fait passer de justesse mardi une modification de loi. La décision doit encore être confirmée en deuxième débat.

Sous réserve d'un nouveau vote positif, les acheteurs déçus n'auront plus à payer d'émoluments s'ils saisissent la justice pour un litige de consommation. "En clair, il n'y aura plus d'avance de frais à faire avant de commencer à débattre", a dit M. Mahaim. Une gratuité qui existe déjà pour les litiges entre locataires et bailleurs ou, en partie, pour le droit du travail.

Source: Swissinfo.ch