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Bon à Savoir
25.06.2014
Après consultation des milieux concernés, le Conseil fédéral modifie quelque peu son projet de réforme globale de la prévoyance vieillesse.
- Il maintient l'idée d'un paquet, englobant aussi bien l'AVS que la LPP (2e pilier).
- Il confirme son intention de baisser le taux de conversion de 6,8% à 6%, tout en prenant des «mesures d'accompagnement» permettant que le niveau des rentes ne baisse pas.
- Il diminue le relèvement maximal des taux de TVA en faveur de l'AVS (1,5 point au lieu de 2) pour financer le déficit de l'AVS à l'horizon 2030.
- Il supprime la déduction de coordination dans la prévoyance professionnelle et adapte les taux de bonification en fonction de cela.
Prochaine étape pour cet automne: rédaction du message de la réforme et des dispositions modifiant la Constitution et la législation.
Source: OFAS
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