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Bon à Savoir
01.03.2018
Le taux d'intérêt de référence reste fixé à 1.5% pour ce trimestre. Le 31 décembre 2017, jour de référence, il se situait à 1,53 %, contre 1,56 % au trimestre précédent. Basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires, il est publié en quart de pour-cent. Il se maintiendra donc à 1.5 % que le taux d'intérêt moyen restera au-dessus de 1,37 % ou ne dépassera pas 1,62 %.
Ce taux sert de référence pour la fixation des loyers. Inchangé, il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse. En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel est fondé sur un taux d'intérêt de référence supérieur à 1,5 %, il existe un droit à son abaissement.
Source: admin.ch
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