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Lors de sa séance du 1er novembre, le Conseil fédéral a renoncé à l’examen du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire, suivant en cela la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Ce taux reste donc fixé à 1 %.
Aux termes de la loi, les éléments déterminants pour la fixation du taux sont le rendement des obligations de la Confédération et l’évolution des actions, des obligations et de l’immobilier. La performance des actions et des biens immobiliers est réjouissante, raison pour laquelle une réduction du taux d’intérêt minimal n’est pas indiquée. Cependant, les taux d’intérêt demeurent très faibles, ce qui plaide contre une augmentation du taux d’intérêt minimal. Vu la stabilité de la situation, il n’y a pas lieu d’adapter le taux d’intérêt minimal. Le Conseil fédéral renonce donc cette année à réaliser un examen du taux d’intérêt et reporte cet examen à l’année prochaine.
Source: Portail du Gouvernement suisse
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