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Bon à Savoir
01.09.2015
Les tarifs des notaires vaudois devraient bientôt être revus à la baisse. Un projet de modification doit être soumis au Conseil d’Etat d’ici à l’automne prochain. Il fait suite aux recommandations de Monsieur prix, qui avait constaté, dans une analyse des émoluments réalisée en 2014, une forte augmentation des factures. Celles-ci sont en effet tributaires du prix de l’immobilier, lui-même en forte hausse depuis la dernière révision des tarifs des notaires vaudois en 1996, soit il y a près de vingt ans. Le Surveillant des prix devra être consulté dès que le projet de nouveau tarif sera mis sur pied.
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