Nouveautés pour la signature électronique

Dès 2017, les entreprises et les autorités pourront certifier leurs documents numériques. La révision complète de l'ordonnance sur la signature électronique, approuvée aujourd'hui par le Conseil fédéral, fixe les modalités.

Les nouvelles bases légales sur la signature électronique permettent de promouvoir la fourniture de services de certification sûrs auprès d'un plus large public. Les entreprises pourront garantir l'intégrité et la provenance de leurs documents électroniques, comme par exemple les factures. Les autorités pourront quant à elles recourir à ce cachet pour certifier leurs publications sur Internet, ou pour signer certaines de leurs décisions.

Les nouveaux certificats réglementés pourront servir de moyens d'identification électronique, en particulier pour accéder à des services en ligne. De plus, ils permettront de chiffrer des données électroniques, dont la confidentialité lors de leur transmission sera ainsi garantie.

Source: Administration fédérale