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Bon à Savoir
02.12.2016
Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST), qui fixe le contenu du service universel à partir de 2018. Cette révision implique d'importants changements pour les consommateurs:
- Le concessionnaire du service universel (actuellement: Swisscom) ne sera plus tenu de fournir un raccordement téléphonique analogique aux ménages. Depuis le 1er janvier 2018, les clients qui possèdent encore une ligne analogique seront contraints de basculer vers la VoIP (téléphone par internet).
- Le Conseil fédéral a refusé d'instaurer une période de transition de cinq ans après l'octroi de la nouvelle concession, pendant laquelle les téléphones d'ascenseur et autres systèmes d'alarme auraient pu continuer à utiliser le courant électrique du réseau téléphonique. Dès 2018, les téléphones ne seront donc plus alimentés en cas de coupure de courant, ce qui nécessitera la modification de plusieurs appareils. Selon le CF, des solutions existent déjà pour les téléphones d'ascenseur et les systèmes d'alarme, et leur coût est "supportable pour les propriétaires des installations concernées".
- L'obligation de mettre à disposition une cabine téléphonique publique dans chaque commune sera abandonnée.
- Le prix maximum pour un raccordement téléphonique de base restera inchangé, à 25.25 fr./mois. La connexion à internet seule sera facturée 48.45 francs au plus. Enfin, la combinaison des deux services coûtera toujours au maximum 59.25 francs. Tous les prix sont indiqués TVA comprise (7.7% au 1.1.2018).
- La vitesse minimale du débit internet founi dans le cadre du service universel passera de 2 à 3 Mbit/s (download) et de 0.2 à 0.3 Mbit/s (upload). Un débit tout juste suffisant pour regarder un contenu vidéo sur internet, et nettement plus bas que les 10 Mbit/s réclamés par plusieurs cantons suisses lors des procédures de consultation.
Source: admin.ch
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