Les brochures d’infos indispensables pour la détention de petits animaux
En complément à notre article «des cages souvent trop petites sur internet» (BàS 03/21), voici quelques brochures fournissant de précieuses informations.
La Suisse ne prévoit pas de droit de rétractation suite à la conclusion d’un contrat, sauf à de rares exceptions (en cas de démarchage téléphonique ou à domicile par exemple). Certes, beaucoup de…
Puis-je refuser de remplir la procuration d’une assurance?
La loi sur la protection des données, et en particulier son article 4, exige qu'une collecte de données soit faite en respectant le principe de proportionnalité et avec l'autorisation de la personne…
Listérias décelées dans la salade Anna's Best Farmer
Des contrôles internes ont révélé la présence de listérias dans du maïs entrant dans la composition du produit Anna’s Best Saladbowl Farmer. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office…
Le taux d'intérêt de référence des loyers en Suisse reste stable, à 1,25%. Le taux d'intérêt moyen établi le 31 décembre 2020, jour de référence, se situait à 1,28%, contre 1,30% au trimestre…
D’une manière générale, le contrat de travail ne prend pas fin automatiquement à l’âge de la retraite. Il convient donc de le résilier expressément et dans les formes, c’est-à-dire en respectant le…
Habituellement, grâce à leurs conditions générales, les opérateurs se réservent le droit de modifier en tout temps l’abonnement. Toutefois, une telle modification ne peut pas concrètement être…
