Lorsqu’elles agissent comme gérantes de fortune, les banques perçoivent des commissions qu’elles doivent restituer à leurs clients. C’est ce que le Tribunal fédéral avait décidé, en octobre 2012, à la…
Fin août, Sunrise annonçait le lancement d’une nouvelle offre de roaming. Pour 39 fr., puis 69 fr. dès le 20 octobre, le client bénéficiera, pendant un mois, «de l’internet illimité dans les cinq pays…
Les intérêts des producteurs de tables à langer passent-ils avant celui des bébés et des jeunes parents? Non, pense le préposé fédéral à la protection des données, interpellé par notre partenaire…
Les enfants sont parfois appelés à participer aux frais d’EMS de leurs parents. Cela peut être le cas s’ils ont bénéficié d’une donation plus ou moins récente.
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Un homme énervé, sous le coup de la colère, a donné un vigoureux coup de poing dans un mur, se blessant à la main. Son assureur accidents a refusé de lui allouer des prestations d’assurance, même si…
Dans le cadre d’une succession qui implique le partage d’une propriété, il arrive souvent que les héritiers n’arrivent pas à s’entendre sur l’attribution des lots ou sur une vente aux enchères. Dans…
Spécialité suisse, ce document au langage souvent énigmatique est un précieux sésame dans le monde du travail. Il doit néanmoins respecter des règles précises.
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En complément à notre article «Le prix de l’eau et des déchets» (BàS 9/2017), voici le détail des taxes pour l’élimination des déchets et des eaux usées, ainsi que de l’approvisionnement en eau…
