Le contenu d’un billet d’avion est généralement fixé dans les conditions générales du transporteur. En effet, chaque compagnie peut librement définir le contenu des titres de transport, en particulier…
Frais de justice gratuits pour les consommateurs vaudois
Après Genève, Vaud pourrait supprimer les frais d'accès aux tribunaux pour les litiges de consommation courante. La gauche et le centre ont fait passer de justesse mardi une modification de loi. La…
L’article 266c du Code des obligations prévoit un délai minimal de trois mois pour le prochain terme conforme à l’usage local pour mettre fin au contrat. Cette disposition va trouver application telle…
Avant de transférer un office de poste, la Poste est tenue de consulter les communes concernées dans le but de parvenir à un accord. Elle n'a pas respecté cette obligation dans le cas de l'office de…
Une pétition visant à appliquer immédiatement à toutes les voitures neuves de nouveaux tests anti-pollution plus stricts a été remise à la Présidente de la Confédération Doris Leuthard. Soutenue par…
Un groupe de travail sera chargé d'encadrer les débats sur l’accès au service universel postal. Il y sera notamment question d’une meilleure prise en compte de la population, des autorités et des…
Le taux d'intérêt minimal LPP ne baissera pas l'an prochain
La Commission de la prévoyance professionnelle a recommandé au Conseil fédéral de ne pas modifier le taux d’intérêt minimal LPP l’année prochaine. Les assurés à la LPP ont ainsi l’assurance que leur…
Conformément au Code civil, si vous trouvez un objet dont la valeur est manifestement supérieure à 10 fr., vous devez, en premier lieu, avertir la police. Ensuite, soit vous pouvez laisser l’objet…
