L’herbe est toujours plus verte ailleurs. Et ce, à bon compte, si bien que les emplettes sur les sites étrangers explosent: on estime que le 20% des achats non alimentaires se feront en ligne cette année, dont le quart hors frontières.
A la réception de la commande, c’est toutefois la douche froide. Selon le contenu de l’envoi et sa valeur, il devra être dédouané, si bien que la bonne affaire coûte parfois très cher. En Suisse, la TVA s’élève à 2,5% sur les livres et à 7,7% sur les autres contenus non alimentaires. Jusqu’en 2019, les colis échappaient à l’impôt si le montant de la taxe était inférieur à 5 fr.: c’est le cas des commandes de livres de moins de 200 fr.* et d’autres objets au-dessous de 65 fr.*
En 2019, la loi a changé pour mettre les grands distributeurs étrangers à égalité avec les détaillants indigènes. Depuis lors, les enseignes qui réalisent, en Suisse, un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 fr. sont désormais soumis à la TVA sur l’intégralité de leurs ventes, et ce, quelle que soit l’importance de la commande. On pense bien sûr à Amazon: le moindre polar commandé au géant américain est soumis à l’impôt. Quand la TVA dépasse 5 fr., ce qui est le cas pour les commandes dépassant 65 fr.* (200 fr.* pour les livres), elle a toujours été facturée.
Quatre options se présentent par conséquent désormais, selon la taille et le contenu du colis ainsi que sur l’importance du vendeur et son statut. Attention: le dédouanement s’applique aussi sur les sites finissant en .ch si le siège social du vendeur se trouve à l’étranger (lire «Benetton n’est pas sans frontières»).
A noter enfin que la douane ferme les yeux pour les dons d’une valeur inférieure à 100 fr.*, mais à condition que l’expéditeur et le destinataire soient des particuliers. Le mot «gift» doit alors figurer sur le bordereau d’expédition. Le contenu du colis sera décrit en détail, avec la valeur de chaque objet.
*Valeur avec frais d’envoi compris
Claire Houriet Rime
Facture sur mesure
Petit colis, petit vendeur
Un DVD de moins de 65 fr.* ou dix romans policiers d’une valeur totale inférieure à 200 fr.* sur un site peu fréquenté:
⇨ Pas de formalités à la douane, pas de taxe sur les achats. Le contenu du colis échappe à la TVA, car elle est inférieure à 5 fr.
Petit colis, gros vendeur
Un DVD de moins de 65 fr.* ou dix romans policiers d’une valeur totale inférieure
à 200 fr.* auprès d’une plateforme dont le chiffre d’affaires dépasse 100 000 fr.
⇨ Pas de formalités à la douane, mais le vendeur doit payer la TVA sur le contenu du colis. Celle-ci est réglée directement à Berne, sans passer par l’acheteur. Le vendeur peut, en revanche, répercuter la TVA sur ses prix de vente (lire «Fini les achats détaxés sur Amazon»).
Gros achat, petit vendeur
Des chaussures de marche pour plus de 65 fr.* ou dix bandes dessinées pour une valeur totale excédant 200 fr.* auprès d’un vendeur dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 100 000 fr.
⇨ Le colis est arrêté à la douane et le destinataire paie les frais de traitement (E + F et éventuellement G, soit 30.45 fr. ainsi que la TVA suisse (17.55 fr.) ce qui fait 48 fr. (voir tableau ci-contre).
⇨ Attention: selon les conditions de vente du contrat et le statut du vendeur, ce dernier peut prendre ces frais en charge.
Gros achat, gros vendeur
Des chaussures de marche pour plus de 65 fr.* ou dix bandes dessinées pour une valeur totale excédant 200 fr.* auprès d’un vendeur dont le chiffre d’affaires dépasse 100 000 fr.
⇨ Le colis est arrêté à la douane. Si toutes les indications figurent sur le paquet, la TVA n’est pas facturée au destinataire, car le vendeur figure sur la liste des entreprises assujetties à la TVA. C’est lui qui paie cette dernière, quitte à la répercuter sur ses tarifs.
⇨ Le destinataire doit payer les frais de dédouanement, variables selon le transporteur. Attention: selon les conditions de vente du contrat et le statut du vendeur, ce dernier peut prendre ces frais en charge.
