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Rien à réclamer
«Je reviens d’une semaine de vacances en Italie. Mes valises sont arrivées avec 3 jours de retard. Comme j’étais en visite dans ma famille, on m’a prêté des affaires et je n’ai rien acheté en urgence. Ai-je quand même droit à un dédommagement pour les désagréments subis?
58% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En cas de perte, avarie, destruction ou retard de vos bagages, la Convention de Montréal prévoit en effet, à son article 17, la responsabilité du transporteur aérien du simple fait que le problème a eu lieu à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle la compagnie avait la garde des bagages enregistrés.
Lorsque ses bagages sont acheminés avec retard, le voyageur peut réclamer un dédommagement à la compagnie pour les effets qu’il a dû acheter en attendant de récupérer ses valises. A cet égard, l’article 22 de la Convention de Montréal prévoit un maximum fixé à 1131 droits de tirage spéciaux (soit environ 1600 francs suisses). Cette indemnité n’est pas forfaitaire, il s’agit d’un plafond, et il faut donc pouvoir chiffrer son préjudice avec exactitude pour obtenir un remboursement.
Dans la mesure où vous n’avez subi aucune perte financière (hormis l’inquiétude et le désagrément de ne pas avoir vos valises tout de suite), vous n’êtes pas en mesure de chiffrer votre dommage. Pas d’indemnisation, donc.
Kim Vallon